TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 20203
Article 1 - Fermeture d’été3 Article 2 - Fermeture de fin d'année3 Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end3
TITRE 3 - REMUNERATION3
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres)3 Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires3 Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 33
TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE4
Article 1 - Aménagement du réfectoire4
TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS4
Article 1 - Durée4 Article 2 - Dépôts4
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
Entre les soussignés :
La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par ------------------------ en sa qualité de Directeur Général
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par ------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise. — Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par ------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise.
Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.
d'autre part.
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
Trois réunions se sont tenues en date des 17 Décembre 2019, 20 Janvier, 10 et 18 Février 2020 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.
Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.
TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Il est rappelé que l’accord triennal d’intéressement expirait le 31 décembre 2019. Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier cet accord d’intéressement avant la fin du mois de Juin 2020.
TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
Les informations suivantes, contenues dans les articles 1 sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.
Article 1 - Fermeture d’été
L’entreprise TCT sera fermée du 3 au 14 Août 2020 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.
Article 2 - Fermeture de fin d'année
TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Jeudi 24 Décembre 2020 au Vendredi 1er Janvier 2021 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.
Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end
Pour 2020, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont :
Le Vendredi 22 Mai (pris sur les congés payés)
Le Lundi 13 Juillet (pris sur les congés payés)
TITRE 3 - REMUNERATION
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres)
Pour les ouvriers :
----------------------------
Pour les techniciens :
----------------------------
Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires
Pour les ouvriers :
-------------------------------
Pour les techniciens :
-------------------------------
Pour les cadres :
Il est décidé un budget de -----. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.
Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3
Les mesures visées à l’article 2 entreront en vigueur sur les fiches de paie à la date anniversaire ou au plus tard sur la paye du mois de Juin.
TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Article 1 - Aménagement du réfectoire
Dans la continuité de la décision de l’année passée d’affecter un budget pour l’aménagement du réfectoire, il est décidé d’allouer de nouveau un budget de 3000€ en plus des aménagements déjà effectués sur 2019 et sans reprendre le solde non utilisé du budget précédent. L’objectif de ce budget est toujours de créer un projet d’entreprise, animé par les représentants du personnel et qui doit permettre d’améliorer les conditions de vie au travail et de contribuer au bien-être dans l’entreprise. Ce projet d’aménagement devra être présenté par les représentants du personnel et sera validé par la direction.
TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS
Article 1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Article 2 - Dépôts
Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à Sauvigny-les-Bois le 13 Mai 2020, en 4 exemplaires
Pour
TCT
Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
