Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME

PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX

17 accords de la société TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME

Le 26/02/2019

• Autre, précisez
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CFDT
• CGT
• CFE-CGC

PROTOCOLE D’ACCORD DES JOURS DE

FERMETURE 2019 Établissement d’Aix-en-Provence

Entre la Direction de Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par …….., Directeur de l’établissement d’Aix-en-Provence et les organisations syndicales :

CGTreprésentée par……….., Délégué Syndical
CFE-CGCreprésentée par……….., Délégué Syndical,
CFDTreprésentée par……….., Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Fixation des journées de fermeture de l’Etablissement

• En application de

  l’article 25 de l’Accord d’Entreprise, les journées de fermeture de l’établissement pour l’année 2019 sont fixées aux dates suivantes :

• Vendredi 31 mai 2019

• Vendredi 16 août 2019

• Lundi 23 décembre 2019

• Mardi 24 décembre 2019

• Jeudi 26 décembre 2019

• Vendredi 27 décembre 2019

• Lundi 30 décembre 2019

Pour chacune de ces dates, une journée de

RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée.

Article 2 – Congé pour la fête locale 2019

Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise la fête locale 2018 a été fixée au

Mardi 31 décembre 2019.

Fait à Aix-en-Provence, le 26 février 2019



Pour la Direction Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la CFDT