TechnoPlus IndustriesAccord qvt-tpi-V.2018 p. 1 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIEGE : ZAC DE L’AGAVON - 5, AV.LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N “TVA : FR 77 338 296 478
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TechnoPlus industries Accord QVT-TPI-V.2018 p. 2 ENTRE : La société TECHNOPLUS INDUSTRIES, enregistrée sous le n°338 296 478 00039, dont le siège social est situé 5 avenue Lamartine - ZAC de l'Agavon - 13170 Les Pennes Mirabeau, représentée par son président, d'une part, Ci-après dénommée « TPI », Les organisations syndicales soussignées d'autre part, Ci - après désignées « les parties » (CFE-CGC) (CGT) Il a été conclu l'accord suivant : SIEGE : ZAC DE L'AGAVON - 5, AV. LAMARTINE-BP 113- 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ ET Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 13115 ST PAUL LES DURANCETel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N "TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus Industries Accord QVT-TPI-V.2018 p. 3 PREAMBULE TPI est une PME qui évolue aujourd'hui dans un environnement économique de plus en plus contraint et compétitif, dans un environnement technique et réglementaire en constante évolution et dans un environnement social complexe et exigeant. Dans ce contexte, les parties signataires conviennent de l'importance de pérenniser et de développer des politiques axées sur la qualité de vie au travail (QVT) et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La qualité de vie au travail regroupe sous un même intitulé, l'ensemble des actions permettant de placer l'amélioration des conditions de travail des salariés au service de la performance globale et durable de l'entreprise et de la satisfaction de ses clients. Dans cette perspective, les parties rappellent leur attachement à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, qui fait déjà l'objet d'actions développées en dehors du présent accord, mais que les parties s'attacheront à consolider au sein de cet accord. Il en va de même pour le régime de prévoyance et de frais de santé qui existe déjà au sein d'un accord du 22 décembre 2014. Enfin, les partenaires sociaux ont récemment convenu d'un accord sur le droit à la déconnexion des salariés, sujet entrant en partie dans la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés. Les parties signataires rappellent au sein de cet accord leur attachement à veiller à l'effectivité de ce droit à la déconnexion. Conscients du large champ que revêt la thématique de la QVT, les parties conviennent d'articuler l'accord autour de certains sujets issus de l'article L.2242-8 du code du travail : L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés notamment via le droit à la déconnexion des salariés L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes La lutte contre les discriminations à tous les niveaux de la relation de travail La promotion de la politique d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés SIEGE: ZAC DE L'AGAVON - 5, AV.LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 13115 ST PAUL LES DURANCETel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S.A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus Industries Accord QVT-TPI -V.2018 p. 4 ARTICLE 1 - Champ d'application Les dispositions du présent accord bénéficient à l'ensemble des salariés de l'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES sans distinction de catégorie socio professionnelles y compris le personnel d'encadrement et de direction. ARTICLE 2 - Définition de la qualité de vie au travail L'adoption d'une définition partagée de la qualité de vie au travail étant nécessaire à la structuration des actions à mener, celle de l'accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 a été retenue. « La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l'entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail permettant de concilier les modalités de l'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés et la performance collective de l'entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d'une responsabilité sociale d'entreprise assumée. » ARTICLE 3 - Les objectifs de l'accord en matière de qualité de vie au travail Article 3.1 - La promotion de la politique en faveur de la qualité de vie au travail Les parties reconnaissent l'importance de l'engagement de TPI pour
Maintenir et poursuivre l'amélioration des conditions de travail nécessaires favorisant la motivation, l'engagement des salariés et la loyauté à l'entreprise
Permettre aux salariés d'évoluer dans un cadre social équilibré et respectueux de leur vie personnelle, notamment avec le droit à la déconnexion
Prévenir et anticiper les risques d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés
Promouvoir la diversité des profils de salariés en faveur d'un climat social positif notamment par l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Article 3.2 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Ce principe est déjà acté dans l'accord du 14 novembre 2016, toutefois, les actions à mener sur ce thème varient constamment et ne sauraient se limiter aux dispositions d'un seul accord. A ce titre, les parties reconnaissent et encouragent la poursuite des actions menées par TPI pour : SIEGE: ZAC DE L'AGAVON - 5, AV. LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82Tel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus industriesAccord qvt-tpi -V.2018 p. 5 Sensibiliser l'ensemble des acteurs à la mixité professionnelle au sein de l'entreprise, malgré les difficultés dans le secteur de la Métallurgie Intégrer du personnel féminin sur les métiers techniques, entre autres, par le biais de l'alternance et des stages Respecter le principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes tout au long de leur carrière professionnelle. Maintenir l'égalité des chances et l'équité de traitement entre les salariés. TITRE I - La nécessaire mobilisation des acteurs de l'entreprise ARTICLE 1 - Le Comité de Direction L'engagement des membres de la direction est indispensable pour que la mise en œuvre de sa politique et l'atteinte de la performance économique et sociale de l'entreprise prennent en compte le facteur humain et les questions de santé au travail. Les dirigeants s'assurent de l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise. A ce titre, ils ont pour mission de former et de sensibiliser leurs équipes à l'ensemble des risques liés au travail, pour une meilleure prévention et appréhension de ces risques. Par ailleurs, conformément à l'article L.4121-1 du code du travail, dans son rôle d'employeur, la direction prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La direction procède notamment à une évaluation des risques existants dans l'entreprise et les retranscrit chaque année dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. ARTICLE 2 - Le rôle de la ligne managériale L'action quotidienne des managers est essentielle concernant l'amélioration continue de la qualité des conditions de travail de tous salariés. En effet, les managers exercent plusieurs attributions en faveur du bien-être au travail relatives notamment à :
L'organisation du travail individuel et collectif en s'assurant d'une adéquation entre le temps de travail des salariés, leur charge de travail et les moyens dont ils disposent pour y faire face.
L'accompagnement et l'écoute des salariés dans le respect de chacun, en mettant en avant la diversité, tout en conservant une équité entre les salariés
Le développement des compétences en favorisant l'initiative, l'autonomie et la responsabilisation
SIEGE: ZAC DE LAGAVON - 5, AV. LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z. A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82Tel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
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En donnant du sens aux actions de chaque membre de l'équipe et en leur fixant des objectifs SMART. (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes, Temporellement définis)
En étant un pilier de la communication ascendante et descendante
En prévenant les conflits à naître et en régulant les conflits naissants
Dans cette perspective les parties reconnaissent les efforts de TPI en matière de formation des managers afin qu'ils puissent mettre en œuvre leur rôle d'une façon optimale. ARTICLE 3 - Le rôle de la Direction des Ressources Humaines Elle accompagne les managers dans le suivi de leurs collaborateurs. La DRH oriente et est partie prenante dans la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Notamment, elle veille à apporter conseil et assistance en matière de formation et de développement des compétences des salariés. ARTICLE 4 - Les salariés Les parties prenantes reconnaissent que chaque salarié a un rôle à jouer dans l'amélioration de la qualité de vie au travail et la construction du collectif de travail. Chaque salarié doit se comporter en « bon père de famille » et œuvrer pour le « vivre ensemble » contribuant au bien-être collectif et individuel. ARTICLE 5 - Les Instances représentatives du personnel Les IRP sont des acteurs importants de l'animation du collectif de travail. Elles ont un rôle fondamental en termes de remontée d'information et d'alerte. Elles sont force de proposition dans la mise en œuvre, le suivi et l'amélioration des normes internes et externes applicables à l'entreprise. ARTICLE 6 - Le médecin du travail TPI travaille régulièrement en collaboration avec un médecin du travail connaissant parfaitement l'organisation des services de l'entreprise, les conditions de travail des salariés et les contraintes associées à chaque poste. Cet accompagnement permet à TPI sur l'appui des recommandations du médecin du travail d'œuvrer efficacement auprès de son personnel afin de prévenir toute altération des conditions d'hygiène et de santé au travail. SIEGE: ZAC DE LAG A VON - 5, AV. LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z. A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82Tél : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S.A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus industries Accord QVT-TPI-V.2018 p. 7 TITRE II - Les mesures relatives à la qualité de vie au travail ARTICLE 1 - La Santé La santé des collaborateurs de l'entreprise fonde la notion de qualité de vie au travail. Depuis de nombreuses années, TPI déploie des dispositifs de préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés, notamment par des actions visant à réduire les troubles musculo- squelettiques, à sensibiliser au risque routier.
- Garantir la qualité de l'environnement physique de travail
Les parties reconnaissent que la qualité de vie au travail dépend aussi de la qualité de l'environnement physique de travail dans lequel le salarié évolue. L'environnement physique de travail se définit comme l'ensemble des facteurs ayant une influence dans l'exécution du travail du salarié (Acoustique, luminosité, chauffage, équilibre entre espace individuel et espace collectif etc.). Les parties reconnaissent que TPI œuvre au quotidien avec son service Hygiène Santé sécurité et Environnement et l'appui du CHSCT afin de garantir une telle ergonomie aux postes de travail.
- Garantir un accompagnement de retour au poste
Pour lutter contre l'absentéisme, l'entreprise poursuivra une démarche visant à accompagner les salariés de retour à leur poste de travail. Dans cette perspective, TPI reconnaît le rôle clé du manager par rapport à son collaborateur de retour en poste. Afin d'assurer la réintégration du collaborateur dans des conditions optimales de sécurité et d'efficacité, TPI propose de former sa ligne managériale à l'absentéisme. Etant précisé que le défaut de formation à l'absentéisme ne saurait faire obstacle au devoir du manager de construire et de mettre en application un parcours de réintégration du salarié. TPI facilite autant que possible le retour en temps partiel thérapeutique afin de permettre au salarié de se réadapter à son poste de travail de façon progressive. ARTICLE 2 - L'organisation du travail L'organisation du travail doit permettre à chacun d'adhérer aux valeurs de l'entreprise, de mettre en pratique ses compétences et donc de participer à l'efficacité de l'entreprise. Chaque salarié doit donc pouvoir échanger avec son manager au sujet de la charge de travail confiée et de l'organisation du travail associée. L'entreprise poursuit ses actions visant à encourager les initiatives de salariés et le travail collaboratif, ceci dans une logique d'amélioration continue des processus de l'entreprise. C'est dans SIEGE : ZAC DE L’AGAVON - 5, AV.LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82Tel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus, IndustriesAccord qvt-tpi - v.2018 p. 8 ce cadre que TPI prévoit la mise en place d'une demarche « INNOVATION PARTICIPATIVE ». Celle-ci permet de faire remonter, encourager et déployer les idées innovantes ou répondant à des problèmes existants, en vue de régler les dysfonctionnements et de contribuer à l'innovation par la transformation des techniques et de l'organisation. Elle est synonyme de : Motivation des salariés qui peuvent faire évoluer leur travail, apporter leur expérience et se sentir écoutés. Prises d'initiatives en donnant au salarié un moyen direct d'être acteur de l'amélioration de son travail Liens entre services en travaillant conjointement sur des problèmes communs Des solutions en donnant la possibilité d'exposer et d'avancer sur les problèmes. Performance de TPI grâce à des gains financiers, humain, organisationnel. Image de marque faisant de TPI une entreprise avec des méthodes « modernes » ARTICLE 3 - Réalisation et développement professionnel Les parties reconnaissent les motivations de l'entreprise pour veiller à mettre en œuvre sa politique de développement des compétences dans le but de développer la polyvalence au sein des équipes. Ainsi, la réalisation et le développement professionnel sont des moyens permettant notamment au salarié de progresser dans son métier, d'améliorer ses relations avec les autres et d'enrichir ses compétences et ses connaissances, tout en contribuant aux objectifs globaux de l'entreprise. Dans cette perspective, les parties s'accordent pour promouvoir les actions visant à soutenir le parcours professionnel de chaque salarié et leur développement professionnel, facteurs de la qualité de vie au travail pour tout salarié. La direction rappelle que deux moments formels existent déjà pour échanger sur ces sujets :
l'entretien annuel d'évaluation. Cet entretien permet notamment de faire le point sur les objectifs définis et leur compatibilité avec la charge de travail réelle. Ces objectifs SMART doivent s'inscrire dans une logique d'équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
L'entretien professionnel. Le salarié peut officialiser ses souhaits d'évolution, les actions de formations nécessaires pour son poste actuel ou son développement professionnel.
Le développement et la gestion des compétences s'inscrivent dans la stratégie de l'entreprise. ARTICLE 4- L'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés L'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés vise à fournir aux salariés les moyens d'organiser leur vie professionnelle dans un cadre respectueux de leurs temps de vie personnelle et professionnelle. SIEGE: ZAC DE L’AGAVON - 5, AV. LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82Tel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
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TechnoPlus Industries Accord QVT-TPI-V.2018 p. 9 Les parties réaffirment ainsi leur implication en faveur de l'équilibre entre ambitions professionnelles et projets personnels.
- La promotion du droit à la déconnexion
Face au développement des possibilités de connexion quel que soit le lieu et le temps, il apparaît nécessaire de préciser les règles d'utilisation de manière à éviter les abus sans pour autant bloquer l'accès au salarié. Dans cette perspective, TPI a conclu en date du 8/12/2017 un accord relatif au droit à la déconnexion de tous les salariés conformément à la loi travail du 08 août 2016. Dans cet accord les parties reconnaissent le droit pour les salariés de ne pas être connecté à ses outils numériques de communication professionnels en dehors de leurs temps de travail habituel.
- Le respect des durées de présence au travail et de repos
Les parties rappellent que les managers doivent veiller à ce que le personnel respecte les durées maximales du travail et les temps de repos prévus par les dispositions conventionnelles, légales et règlementaires afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. De même, les parties conviennent que les managers sont à l'écoute des salariés concernant les aménagements temporaires d'horaires pour faire face à une situation personnelle difficile, tout en garantissant la bonne organisation générale du travail. ARTICLE 5 - La mise en avant de l'intégration et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Les parties reconnaissent la nécessité de promouvoir la diversité des talents au sein de l'entreprise et réaffirment leur soutien aux personnes en situation de handicap dans leur volonté de réussir une vie professionnelle compatible avec leur situation. A ce titre, TPI facilite autant que possible le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, les salariés devenant handicapés ou dont le handicap s'aggraverait au cours de leur carrière feront l'objet d'une attention particulière afin de permettre un accompagnement adapté le plus en amont possible. Cette mesure passe notamment par l'adaptation ergonomique du poste de travail des personnes en situation de handicap. Enfin, TPI rappelle qu'en vertu de l'égalité des chances, le salarié en situation de handicap bénéficie comme tout salarié de l'entreprise de l'ensemble des outils et des dispositifs nécessaires au bon déroulement de son activité professionnelle. SIEGE: ZAC DE L’AGAVON - 5, AV. LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 13115 ST PAUL LES DURANCETel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus IndustriesAccord qvt - tpi - V.2018 p. 10 TITRE III : L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES Les parties entendent sensibiliser les acteurs de l'entreprise à la mixité professionnelle entre les hommes et les femmes. A ce titre, Technoplus Industries, a conclu le 14 novembre 2016 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les signataires ont « l'ambition d'assurer l'absence de toute différence de traitement entre les sexes dans quelque domaine que ce soit. » En référence à cet accord, les parties réaffirment au titre de la QVT les aspects en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes liés à :
La mixité des recrutements
La garantie d'une évolution professionnelle équivalente
La garantie de niveaux de rémunération équivalents
La garantie de l'égalité d'accès à la formation
Les dispositions permettant une conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
TITRE IV - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL: UNE LISTE NON-LIMITATIVE D'ACTIONS Par cet accord, l'entreprise mènera autant que possible les actions en adéquation avec les thèmes ci- dessus mentionnés. En outre, les parties conviennent que les Démarches Qualité de Vie au travail sont d'une certaine complexité qui invite à la multiplicité des actions possibles. A ce titre, il sera possible pour Technoplus industries de développer toute action qu'elle jugera utile à la démarche QVT, ceci même si la mesure est d'une nouveauté telle qu'elle ne pourrait être intégrée à l'un des articles du présent accord. SIEGE: ZAC DE L’AGAVON - 5, AV.LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU. Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ 13115 ST PAUL LES DURANCE Tel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N "TVA : FR 77 338 296 478
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TechnoPlus industries Accord QVT-TPI-V.2018 p. 11 TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES Article 5.1 - Publicité Conformément à l'article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, à compter de sa conclusion suivie de son dépôt, publié sur une base de données nationale dont le contenu sera rendu public. Toutefois, concernant cette base de données publique, les parties négociantes sont informées de leur possibilité d'anonymiser totalement ou partiellement l'accord, et/ou de censurer à la publication les parties de l'accord qu'elles considèrent comme sensibles. « Les parties conviennent que le contenu de l'accord pourra être rendu public dans son intégralité à condition que l'accord soit anonymisé dans son intégralité » Ainsi, conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord dans son intégralité, l'acte d'anonymisation et/ou de censure ainsi que la version de l'accord destinée à sa publication sur la base de données nationale, feront l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence. Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie de la version intégrale et non anonyme sera remis aux représentants du personnel. ARTICLE 5.2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et au plus tard le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRRECTE et du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence. Conformément à l'article L.2222-4 du code du travail, les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit 3 ans après sa date d'application soit au 07/12/2020. ARTICLE 5.3 - REVISION Sur proposition d'une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l'entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l'issue d'une période d'un an à compter de la date de prise d'effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un SIEGE : ZAC DE L'AGAVON - 5, AV.LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU.SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 13115 ST PAUL LES DURANCETel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 S AS au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N “TVA : FR 77 338 296 478
TechnoPlus Industries Accord QVT-TPI-V.2018 p. 12 délai maximum d'un mois après la réception de l'avis ou la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions. Par ailleurs, dans l'hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l'entreprise ou d'impacter l'environnement économique dans lequel l'entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d'apprécier, s'il s'avère nécessaire de réviser par voie d'avenant les objectifs relatifs notamment aux engagements en matière de recrutement et/ou de maintien dans l'emploi. Fait aux Pennes Mirabeau, le 08/12/2017, en 6 exemplaires dont un pour chaque partie. Pour la Direction : Pour les organisations syndicales : CGT CFE-CGC SIEGE ; ZAC DE l'AGAVON - 5, AV.LAMARTINE - BP 113 - 13752 LES PENNES MIRABEAU. SITE DE ST PAUL : Z.A LE CASTELLET - 6 RUE JULES HOROWITZ13115 ST PAUL LES DURANCETel : (0) 4 42 57 44 45 Fax : (0) 4 42 57 43 67 Tel. : 33 (0) 4 42 10 63 10 - Fax : 33 (0) 4 42 02 82 82 S A S au capital de 7 012 280 € - Siret 338 296 478 00039 - Code APE 2562 B RCS AIX-EN-PROVENCE B 338 296 478 - N°TVA : FR 77 338 296 478
