AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL DU 17 JUILLET 2020
LE PRESENT AVENANT EST CONCLU ENTRE
D’UNE PART,
La Société TEMSYS (nom commercial : ALD Automotive), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 867 692 004 33, dont le siège social est sis au 28, allées d’Aquitaine – 92000 Nanterre
Représentée par XX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après «
la Société »,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFTC, représentée par XX et XX
CFDT, représentée par XX et XX
CGT, représentée par XX et XX
Ci-après «
les Organisations syndicales »,
Ensemble «
les Parties ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 28 novembre 2019, les Parties ont signé un accord de mise en place du télétravail au sein d’ALD Automotive (ci-après la «
Société »), donnant lieu au déploiement du télétravail au sein de la Société à compter du 1er janvier 2020.
Suite aux changements organisationnels et de méthodes de travail induits par la crise de la Covid-19, les Parties ont pérennisé le recours au télétravail de manière élargie en signant un accord télétravail « nouvelle génération » en date du 17 juillet 2020, modifié par un premier avenant en date du 12 juillet 2022 (ci-après globalement «
l’Accord »).
Aux fins d’alléger les formalités liées à la mise en place du télétravail, les Parties sont convenues de modifier l’Accord, par voie d’un second avenant (ci-après « l’
Avenant »), comme suit :
Article 1 : Modification des modalités juridiques d’accès au télétravail
Les Parties sont convenues de modifier les dispositions de l’Accord de la manière suivante :
L’article 3-2-1 « Avenant au contrat de travail » de l’Accord est supprimé.
L’article 3-2-2 « Période d’adaptation » est modifié comme suit :
« La mise en place du télétravail impliquera une période dite d’adaptation qui consiste à permettre à chacune des parties d’expérimenter le télétravail et d’en vérifier la compatibilité avec les exigences professionnelles et personnelles. Durant cette période, chaque partie pourra mettre fin unilatéralement au télétravail moyennant un délai de prévenance de 5 jours ouvrés.
Cette période d’adaptation sera, à compter de la mise en place du télétravail, de 2 mois maximum.
Si la période d’adaptation devait s’avérer non concluante (dégradation de l’activité ou du service rendu aux clients), le télétravailleur reprendrait l’exercice de son activité :
soit en télétravail selon une durée moindre (un jour par semaine maximum par exemple) ;
soit selon les conditions antérieurement applicables.
Si la demande émane du manager, ce dernier recevra au préalable le collaborateur en télétravail pour lui exposer les motifs de sa décision. Il en informera le service administration du personnel ainsi que le HRBP. La décision sera notifiée par écrit au collaborateur. »
Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord non visées par le présent Avenant demeurent inchangées et en vigueur.
Article 3 : Date d’application et durée de l’avenant
L’Avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’avenant
En tant que de besoin, le présent Avenant pourra être révisé ou modifié par avenant conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
L’avenant pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du travail. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
Article 5 : Notification, publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord sera notifié, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature sur l’intranet.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Le présent accord sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne à la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Clichy le 21 mars 2024, en 7 exemplaires originaux.
