A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO) en date des 16 octobre 2025, 23 octobre 2025 et 20 novembre 2025 l’accord suivant a été conclu.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société
Terélian, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 999 160,20 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 410 335 855, dont le siège social est situé 12-14 Rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, dûment représentée par xxx agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « la Société » ou « l’entreprise » ;
D’UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par xxxx, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxx, délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par xxxx délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations syndicales représentatives » ;
D’AUTRE PART,
Ci-ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, les Parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et épargne salariale,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion,
Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés.
La gestion des emplois et des parcours professionnels, la mixité des métiers et la transition écologique, qui comprend :
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
Les conditions de mobilité professionnelle ou géographique internes à l’entreprise,
Les grandes orientations de la formation et les objectifs du plan de formation,
Les perspectives de recours aux différents contrats de travail et stages et les moyens pour réduire la précarité,
L’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
Le déroulement de carrières des représentants syndicaux,
La transition écologique.
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Augmentation de rémunération
L’augmentation globale de la masse salariale annuelle (présent-présent) est fixée à
1,7% décomposée comme suit :
Pour le personnel Ouvriers en CDI justifiant d’une ancienneté minimum de 6 mois dans l’année 2025 (hors stagiaires, alternants et apprentis). Ce pourcentage inclut les situations individuelles (promotions, évolutions professionnelles, situations à rattraper et autres).
Pour le personnel ETAM en CDI justifiant d’une ancienneté minimum de 6 mois dans l’année 2025 (hors stagiaires, alternants et apprentis). Ce pourcentage inclut les situations individuelles (promotions, évolutions professionnelles, situations à rattraper et autres).
Par ailleurs, il sera attribué un pourcentage exceptionnel complémentaire pouvant aller jusqu’à 0,3% de la masse salariale pour des rattrapages complémentaires, si besoin.
Pour le personnel Cadres pour les situations individuelles (promotions, évolutions professionnelles, situations à rattraper et autres).
Un pivot de l’ordre de 1% est fixé pour le personnel Ouvriers et ETAM. Les Parties conviennent qu’en l’absence de toute augmentation, le collaborateur sera reçu par son manager afin que la situation lui soit expliquée.
ARTICLE 2 : Majoration des indemnités/primes
A compter du 1er janvier 2026, les montants ci-dessous sont revalorisés de la manière suivante pour le personnel OUVRIERS/ETAM/CADRES :
Indemnités/Primes (montant bruts)
2025
2026
Montant de l’IGD du lundi au jeudi (et hors jours de voyage périodique) 91€
92 €
Prime du samedi
Modification de la définition de la prime : Lorsque le salarié travaille le samedi (sans que celui-ci ne constitue obligatoirement un 6ème jour consécutif travaillé). Cette prime est applicable jusqu’au statut Cadre B2 inclus.
110€
120 €
ARTICLE 3 : Journées « enfant malade »
Dans l’objectif de garantir un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, il est prévu que les salariés pourront bénéficier d’
1 jour d’absence rémunérée par année civile et par enfant à charge de moins de 16 ans, en cas de maladie ou d'accident de l’enfant constatés par certificat médical dans la limite de deux jours.
Pour les collaborateurs d’au moins trois enfants à charge ou plus,
un 3ème jour sera appliqué.
Lorsque les parents sont tous deux salariés de l'entreprise, seul un des deux parents pourra en bénéficier.
Ces jours d’autorisation d’absence font partie intégrante des jours visés par l’article L. 1225-61 du Code du travail.
ARTICLE 4 : Versement de congés payés sur le PERCOL-G « Archimède »
Dans la limite de
deux (2) jours de congés payés non pris par exercice (du 1er mai N au 15 mai N+1), l’entreprise autorise les salariés à verser les sommes correspondant à ces jours non pris sur le plan d'épargne retraite collectif du Groupe (PERCOL-G Archimède).
Cette autorisation se fera sous condition que les congés aient été planifiés et non pris pour raison de service sur demande du manager.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les congés payés ne peuvent être affectés à l'un de ces dispositifs que pour les jours excédant vingt-quatre (24) jours ouvrables.
Ce dispositif n’est pas ouvert pas aux cadres dirigeants (Cadres C2 et D).
ARTICLE 5 : Divers
Les mesures adoptées dans le cadre de l’accord collectif « Négociations annuelles obligatoires – Personnel OUVRIER – ETAM – CADRE pour l’année 2025 » signé le 12 décembre 2025 concernant les points ci-dessous sont reconduites pour l’année 2026 dans les mêmes conditions sans limitation de durée :
Médailles
Majoration des primes, avec :
Montant de l’IGD
Montant du ticket restaurant
Particularité pour la 5ème nuit de la semaine en cas de travail de nuit habituel
Dispositions concernant la « Semaine de 4 jours »
Divers.
ARTICLE 6 : Durée de l’accord
Les mesures visées dans le présent accord sont prises pour une durée d'un an et concernent l’année 2026. Au terme de l'année 2026, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2026, les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.
ARTICLE 7 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente par voie électronique dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction de la Société. Il sera accompagné du procès-verbal d’ouverture des négociations obligatoires.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire original est remis aux Parties signataires.
Fait à Rueil-Malmaison, le 12 décembre 2025. En 5 exemplaires originaux.
