La Société Tereos Starch and Sweeteners Europe, Etablissement de Nesle, 46 rue de Nesle 80190 Mesnil Saint Nicaise, Représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part ;
Et l’organisation syndicale CGT, Représentée par son délégué syndical central d’entreprise, xxxxxxxxxx,
Et l’organisation syndicale FO, Représentée par son délégué syndical, xxxxxxxxxx,
D’autre part ;
Préambule
Cet accord a pour objectif d’adapter l’organisation du travail au sein de l’atelier alcool afin de :
►Sécuriser le fonctionnement continu de l’unité Alcools en cas d’absence impromptue avec 8 techniciens opérationnels à 100% ►Apporter une souplesse supplémentaire dans l’organisation des congés pour la période d’été ►Conserver l’homogénéité des compétences et du savoir- faire ►Développer le pilotage analytique des procédés (propagation, fermentation, distillations/rectifications…) indispensable dans le cadre du projet Evaporateurs Amont et l’augmentation de la production de l’unité et la réalisation de missions : mise à jour des documents opérateurs, formalisation de modes opératoires de consignation, étude analytique spécifique, etc. ►Par ailleurs, par l’organisation du travail définie par le présent accord, les conditions de travail se voient améliorées par la diminution de contraintes effectuées (travail de nuit).
Les parties se sont rencontrées les 11 janvier, 17 janvier, 23 février, 19 mars, 8 juin, 14 et 19 décembre 2018, 2 janvier et 23 janvier 2019 afin de déterminer une organisation du travail dans l’atelier alcool.
Article 1. Principe de fonctionnement de l’atelier alcool
L’atelier fonctionne avec 7 techniciens postés dont 1 détaché de jour pendant une période déterminée de 4 à 5 mois et avec 1 technicien jour polyvalent. Cette organisation permet une polyvalence sur les missions de jour. Dans cette configuration, il y a un recouvrement des missions de jour uniquement du lundi au vendredi.
Les techniciens postés sont détachés sur base du volontariat successivement en période de jour pendant 4 à 5 mois et reprennent le cycle de posté 5x8 à l’issue de cette période de jour. Le technicien retourne dans son équipe d’origine à l’issue de sa période de jour. Il sera rattaché hiérarchiquement au CEP (Chef Equipe Posté) et fonctionnellement au responsable de l’atelier alcool.
Afin de garantir une visibilité sur 24 mois, de nouveaux volontaires doivent être recherchés dès la fin du 1er cycle.
Projection de rotation L’ordre dans lequel les équipes seront détachées de jour sera à figer en tenant compte des contraintes.
3 mois avant la fin de la période probatoire (4 cycles), le fonctionnement sera évalué pour définir si la rotation subsiste sur un minimum de 4 personnes sur base du volontariat. En tout état de cause, quatre volontaires minimums sont nécessaires pour garantir le fonctionnement. Les périodes de détachement sont de février à fin juin puis de septembre à fin janvier. Pendant la période de détachement sur les mois de mai, juin et de septembre, la priorité sera donnée aux remplacements.
Les missions principales du technicien détaché en journée sur une période déterminée de 4 à 5 mois sont selon les besoins et les priorisations du service :
Réaliser le lavage des installations
Préparer le milieu de culture
Mettre en œuvre le propagateur
Nettoyer les filtres d’alimentation effluents et du CIP des échangeurs alimentation des fermenteurs, des laveurs de gaz et des équipements associés
Gérer les stocks ingrédients : réapprovisionnement et mise en service
Gérer les stocks des consommables
Assurer un support au niveau de la fermentation et de la distillation
Participer au processus Planification et Préparation Maintenance (planification et suivi des opérations de maintenance).
Participer au processus d’optimisation et d’amélioration continue du process (MOC, MOF, suivi de procédés, analyse incidents, JSA, etc.)
Réaliser des études analytiques spécifiques
Des plans d’accompagnement seront mis en place selon les besoins individuels identifiés. Cette liste des tâches est indicative et fera l’objet d’un groupe de travail afin de définir une matrice clarifiant les tâches en fonction du nombre de personnes présentes (outil à date à faire évoluer lors du groupe de travail -annexé).
Pour garantir une répartition optimale des missions entre le technicien polyvalent de jour et le technicien en période de détachement ainsi que le développement et le maintien de leurs compétences, un outil de suivi de la répartition des tâches sera affiché dans le service.
De plus, le technicien posté détaché en journée supplée l’activité programmée (selon les règles définies en article 7) pour :
Remplacer les collègues en congés,
Remplacer les collègues en formation,
Remplacer les éventuelles absences impromptues (arrêt maladie, événement familial…),
Remplacer les élus pour les réunions institutionnelles,
Assister à des formations.
Exemple de fonctionnement : 7 opérateurs postés dont 2 en équipe B avant le passage d’un technicien posté en journée. Si un technicien posté équipe C passe en journée pendant 4 à 5 mois, le technicien en doublon « 7ème technicien » de l’équipe B passe en équipe C pendant cette période. Le 7ème n’est pas affecté à une équipe et tourne en fonction des détachements. Il est rattaché au CEP de son roulement théorique. Le dernier embauché en rythme posté 5x8 est le 7ème technicien remplaçant de la personne détachée en journée (sauf accord sur la base du volontariat au sein du service). Le 7ème technicien posté n’est pas en régime de journée de juillet à août (période de congés d’été). Il a une vision à 24 mois de sa tourne et la garantie d’un noël ou nouvel an (24 ou 31) tous les 2 ans.
Article 2. Champ d’application de l’accord
Le présent avenant, est établi en vertu :
Des articles L. 2233-1 et L. 2233-2 portant sur la conclusion d’accords collectifs de travail ;
Des articles D. 2231-2 et suivants portant sur le dépôt des conventions et accords collectifs de travail.
De l’article L3121-44 portant sur les modalités d'aménagement du temps de travail
Article 3. Champ d’application et période de décompte de l’horaire
L’organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine est applicable aux opérateurs de l’établissement Tereos Starch and Sweeteners Europe de Nesle de l’atelier alcool.
Article 4. Conditions et délais de prévenance du changement d’horaires
Le volume et la répartition des horaires journaliers et hebdomadaires des salariés compris dans le champ d’application du présent accord seront amenés à varier.
Dans le cadre de ces variations, leur horaire hebdomadaire pourra dépasser l’horaire légal de 35 heures. Le nombre de jours travaillés par semaine pourra être augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail, sans pouvoir excéder 6 jours.
Les demandes de changement d’horaires et/ou de remplacement seront définies avec un délai de prévenance conforme aux règles Usine. Cependant, en cas d’absence inopinée, le délai de prévenance sera adapté et réduit aux circonstances (risque d’arrêt des distilleries et de l’usine à titre d’exemple).
Pour les demandes de remplacement, nous appliquerons les mêmes règles que l’accord du 13-10-1999 sur le statut collectif Art.20-Remplacement pendant la période « d’activités programmées » : si ces remplacements conduisent éventuellement à la baisse de la durée du travail pendant la période « d’activités programmées », cela n’aura pas de conséquences en termes de rémunération et de durée effective de travail.
Article 5. Rémunérations et conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences et des arrivées et départs en cours de période de référence.
Rémunération en cours de période de décompte
Afin d’assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l’horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de l’horaire moyen hebdomadaire 34,92 H (151,90/mois). Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle calculée sur la base de la durée légale et en tout état de cause, toutes les heures dépassant le plafond de 1607 heures au cours de la période de référence, constituent des heures supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire de 35 H n’ont pas la nature d’heures supplémentaires. Les heures non effectuées en dessous de l’horaire hebdomadaire de 35 H n’ont pas la nature d’heures ouvrant droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle.
Incidences sur la rémunération des absences, arrivées et départs des salariés en cours de période de décompte
Les heures non effectuées au titre d’une absence du salarié en cours de période de décompte de l’horaire seront déduites, au moment où celle-ci se produit, de sa rémunération mensuelle lissée. En cas d’indemnisation, cette dernière sera calculée sur la base de la rémunération lissée. Lorsqu’un salarié n’est pas présent sur toute la période de décompte de l’horaire, du fait de son entrée ou de son départ de l’entreprise en cours de période, sa rémunération sera calculée en fonction de son temps réel de travail au cours de sa période de présence et régularisée, le cas échéant, par rapport à l’horaire hebdomadaire moyen.
Rémunération en fin de période de décompte
Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle calculée sur la base de la durée légale et en tout état de cause, toutes les heures dépassant le plafond de 1607 heures au cours de la période de référence, constituent des heures supplémentaires. Le seuil de déclenchement du contingent d’heures supplémentaires qui servira de déclenchement des COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) est fixé à 110 heures conformément à l’accord portant sur le rapprochement de certaines pratiques sociales au sein de l’UES TEREOS Amidon et Produits Sucrants en France du 30 décembre 2016.
Compensation accordée aux salariés visés par le présent accord
Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les salariés concernés se verront maintenir une rémunération annuelle de base et ancienneté identique à celle pratiquée en cycle posté 5x8. Pendant la période de détachement avec passage du technicien posté 5x8 en journée sur une durée de 4 à 5 mois, l’entreprise maintiendra les contraintes du régime posté en calculant la moyenne des contraintes réelles effectuées pendant les 12 mois précédents le passage en journée. Le calcul de la pénibilité (travail en équipes successives alternantes- travail de nuit) sera réalisé sur la base du cycle théorique posté. En cas de rappel sur repos pour remplacement, les règles du régime posté 5x8 s’appliquent. Le collaborateur détaché de jour percevra les paniers de jour.
Il est convenu que l’horaire de travail mensuel du technicien posté détaché de jour sera porté à 152.25h (37h/semaine) pendant sa période de détachement. Des RTT- proratisés sur la période totale de jour- seront attribués dans un compteur au début de la période de détachement. Ils feront l’objet d’une correction à la fin de la période (en prenant en compte les pointages réels dans le SIRH) s’il se produit une réduction ou une augmentation de la période de détachement initiale, indiquée dans l’avenant au contrat de travail. Un décompte sera effectué si la période de remplacement en poste consécutif dans une équipe est supérieure à 1 mois. Cependant, un minimum garanti de 3 RTT sera acquis à la signature de l’avenant, en cas de demande de la direction de réduction de la période initialement convenue de passage en période de détachement de jour.
Un avenant au contrat de travail sera signé avant chaque début de passage du technicien posté en journée avec un engagement de rotation sur 24 mois pour donner de la visibilité à long terme sur le planning de rotation.
Le 7ème technicien remplaçant de la personne détachée en journée aura un maintien au minimum de ses contraintes calculé sur son cycle théorique.
Article 6. Durée du travail et conditions de paiement des heures supplémentaires
La répartition hebdomadaire du travail lors de la période de détachement s’effectue selon les modalités suivantes : 5 jours travaillés en horaire de journée du lundi au vendredi. A titre informatif, l’horaire de travail principal de jour sera de 8h-16h du lundi au jeudi et 8-15h30 le vendredi. Cet horaire pourra être adapté tout en restant un poste de jour. Il sera accordé une demi-heure de pause, rémunérée comme temps effectif de travail. L’horaire de travail pourra être adapté en fonction des besoins du service en cas d’absences Inopinées.
Article 7. Organisation des remplacements
Par ailleurs, Le technicien polyvalent et le technicien posté 5x8 affecté en journée sur une période de 4 à 5 mois ne prennent pas leurs congés en même temps.
Lors d'absences inopinées du technicien polyvalent et d’un technicien posté en même temps, non anticipées (cas très exceptionnels) dans l’année, les tâches essentielles seront réparties entre les 5x8 postés pour assurer la continuité du service.
Lors d’absences longues (maladie par exemple) d’un technicien posté, il n’y aura plus de technicien posté affecté en journée sur une période déterminée de 4 mois pour assurer la conduite de l’unité Alcools. Nous solliciterons un renfort interne (CQP) ou externe (CDD, intérim) pour la prise en charge des tâches spécifiques essentielles.
Dans le cadre des remplacements à effectuer des techniciens postés, les personnes seront sollicitées dans cet ordre : 1 -> l’opérateur en activité programmée, 2 -> l’opérateur détaché en journée, 3 -> le technicien polyvalent de jour.
Cette organisation n’exclut pas la sollicitation de rappels sur repos selon les besoins du service.
Le technicien posté détaché de jour effectuera des remplacements de collègues en poste 5x8 à la demande de sa hiérarchie. S’il remplace sur un poste de nuit pendant 5 jours, il bénéficiera consécutivement d’un temps de repos de 35h en raison de son statut de salarié de jour pendant la période de détachement.
Article 8. Champ d’application de l’accord, Durée et Application de l’accord et dénonciation
Le présent accord s’applique dans l’atelier alcool de l’établissement de Nesle de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe. Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans (une rotation de 4 cycles) et applicable à compter du 01/02/2019. Il pourra être révisé pendant sa période d'application par l’une ou l’autre des parties signataires et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Un bilan- comparatif avant et après la mise en œuvre de l’accord- de cette nouvelle organisation sera réalisé avec les instances représentatives du personnel 3 mois avant la date de fin d’application de cet accord. Compte tenu du bilan, des propositions conjointes d’évolution d’organisation pourront être proposées par la direction et les instances représentatives du personnel. Pour donner suite au retour d’expériences de cette nouvelle organisation après la phase probatoire, le poste de technicien de jour polyvalent fera l’objet d’une analyse et d’une nouvelle pesée de poste basée sur les critères objectifs de la convention collective Chimie (maintien du coefficient d’origine ou changement de coefficient).
Article 9. Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en six exemplaires originaux pour les communications suivantes :
2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Amiens dont 1version « pdf » sur support électronique à l’adresse :
dd-80.accord-entreprise@travail.gouv.fr,
1 exemplaire pour le greffe du Tribunal des Prud’hommes de Péronne,
1 exemplaire pour chaque organisation syndicale,
1 exemplaire pour la société.
Il sera affiché sur les panneaux d’affichage général.
Fait à Nesle, le 23/01/2019 en six exemplaires originaux.
Pour Tereos Starch and Sweeteners Europe xxxxxxxxxx Responsable des Ressources Humaines
