AVENANT N° 2 A L’accord relatif A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE la societe Tereos Starch & Sweeteners LBN SAS – ETABLISSEMENT DE LILLEBONNE – DU 16 JUIN 2017
Entre
La Direction de la société TSS LBN SAS de Lillebonne Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
Et,
Les organisations syndicales,
CFDT Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur ,
CGT Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur ,
FO Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur ,
Préambule
Après une étude sur les horaires de présence au sein de l’usine des transports routiers, il a été mis en évidence la nécessité de modifier les plages d’ouverture de l’usine pour les chargements et déchargements des camions. Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités liées à cette modification des horaires et ainsi définir les évolutions apportées.
Cette nouvelle organisation du travail entraine une évolution de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de la société Tereos Starch and Sweeteners Lillebonne du 16 juin 2017, modifié par avenant du 16 septembre 2019 dans le cadre formel du processus de révision de l’accord et de l’avenant précité.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique au personnel des secteurs Réception/Expédition et Chargement du service Supply Chain de l’entreprise Tereos Starch & Sweeteners Lillebonne. ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES CHEVAUCHANTES
2.1 – Définition du travail en « équipes chevauchantes »
Le travail en « équipes chevauchantes » consiste à répartir le personnel par équipes et à faire travailler ces équipes en horaires décalés afin de leur permettre d’être simultanément au travail à certaines heures.
2.2 – Répartition hebdomadaire et quotidienne du travail de référence
Le travail est organisé sur la base d’une semaine de 37,50 heures, du lundi au vendredi, soit une durée moyenne de 7,50 heures par jour, avec attribution de jours de RTT dans l’année civile ou de 40 heures selon les modalités du forfait 40h.
2.3 – Horaires de travail du service Supply Chain en « équipes chevauchantes » et organisation associée 2.3.1 – Le personnel Réception/Expédition
Il y a 3 postes dans ce secteur.
2 postes sont organisés en « équipes chevauchantes ». Ils suivent des horaires décalés alternants :
-une semaine sur horaires « du matin »,
-une semaine sur horaires « d’après-midi »
1 poste suit des horaires sur un rythme « de journée ».
Sur un horaire de 37,50 heures par semaine, la répartition serait :
Réception/Expédition Plage 1 Plage 2 Horaires du matin (M) Du lundi au vendredi 7h00 11h30 12h15 15h15 Horaires d’après-midi (APM) Du lundi au jeudi 10h15 12h30 13h15 18h30 Horaires d’après-midi (APM) Le vendredi 9h15 12h30 13h15 17h30 Horaires de journée (J) 7h30 de travail avec 45 min de pause et amplitude de 8h15 entre 7h et 18h. Par exemple : 8h30 – 13h00 / 13h45 – 16h45
Sur un horaire 40h par semaine, la répartition serait :
Réception/Expédition Plage 1 Plage 2 Horaires du matin (M) Du lundi au vendredi 7h00 11h30 12h15 15h45 Horaires d’après-midi (APM) Du lundi au jeudi 9h45 12h30 13h15 18h30 Horaires d’après-midi (APM) Le vendredi 8h45 12h30 13h15 17h30 Horaires de journée (J) 8h00 de travail avec 45 min de pause et amplitude de 8h15 entre 7h et 18h. Par exemple : 8h30 – 13h00 / 13h45 – 16h45
2.3.2 : Le personnel Chargement :
Le personnel du Chargement est organisé en « équipes chevauchantes ». Il suit ainsi des horaires décalés alternants :
- une semaine sur horaires « du matin »,
-une semaine sur horaires « d’après-midi »
- deux semaines sur horaires « de journée », toutes les 7 semaines.
Pendant les semaines en horaires « du matin » et « d’après-midi », une interruption de 30 minutes est prévue pour le déjeuner, entre les deux plages de la journée comme suit :
Plage 1 Plage 2 Horaires du matin (M) Du lundi au vendredi 6h30 11h30 12h00 14h30 Horaires d’après-midi (APM) Du lundi au jeudi 10h30 12h30 13h00 18h30 Horaires d’après-midi (APM) Le vendredi 9h00 12h30 13h00 17h30 Horaires de journée (J) 7h30 de travail avec 45 min de pause et amplitude de 8h15 entre 7h et 18h. Par exemple : 8h30 - 13:00 / 13:45 - 16:45
Il est précisé que les horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus pourront être adaptés afin de tenir compte des besoins de l’entreprise, sans qu’ils ne puissent pour autant avoir pour objet d’impliquer le recours au travail de nuit. Si tel devait être le cas, celui-ci nécessiterait l’information et la consultation préalable du CSE (Comité Social et Economique).
L’organisation des postes par produit est effectuée en horaires décalés ou en horaires de journée en fonction des besoins de l’activité du site par exemple :
Avec cette répartition le planning serait par exemple :
2.4 - Modalités pour les absences, remplacements et dispositions relatives à la flexibilité requise dans le service
Absences
Afin de veiller à la bonne organisation du service et au respect du planning précité, un calendrier prévisionnel suivant les règles de demande de congés en vigueur au sein du site de Lillebonne sera respecté. Enfin, il est convenu que pour garantir le bon fonctionnement du service :
Seul un collaborateur à la fois pourra s’absenter pour le secteur Réception/Expédition
Deux collaborateurs pourront s’absenter en même temps pour le secteur Chargement, hormis en cas d’arrêt du dextrose où il sera laissé à l’appréciation du responsable hiérarchique de permettre à d’autres collaborateurs de s’absenter sur la même période.
Remplacements
Afin de permettre aux collaborateurs du service de poser leurs congés, RTT, etc. ou en cas d’absence inopinée (ex : maladie) une certaine polyvalence et flexibilité est requise au sein des équipes. Ainsi le rythme défini dans le planning théorique pourra être adapté et avoir pour effet :
d’amener le personnel en journée à travailler en horaires décalés et réciproquement,
de recourir aux heures supplémentaires dans le respect du cadre légal en matière de durée de travail et de temps de repos et des dispositions applicables au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas d’absence, le responsable hiérarchique étudiera la nécessité d’un renfort externe.
Flexibilité
Afin de tenir compte des fluctuations de l’activité, une certaine flexibilité est nécessaire, aussi le responsable hiérarchique peut être amené à solliciter :
le recours aux heures supplémentaires y compris le samedi sur les horaires « du matin », dans le respect du cadre légal en matière de durée de travail et de temps de repos et des dispositions applicables au sein de l’entreprise,
une permutation d’un poste à l’autre en référence au planning de roulement théorique.
Enfin, il est précisé qu’en cas d’arrêt de l’usine, le rythme en horaires décalés sera maintenu, sous réserve d’avis contraire du responsable hiérarchique. Un délai de prévenance de 15 jours sera respecté pour informer les salariés concernés.
2.5 – Modalités de rémunération
La prime forfaitaire de flexibilité de 2% perdure pour les salariés en horaire chevauchant. Cette prime est au prorata temporis pour le personnel essentiellement à la journée qui ferait des remplacements en équipe chevauchante. Cette prime n’est pas due pour les salariés qui sont en horaire de journée.
4ARTICLE 3 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION
Le présent avenant est conclu et établi pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter du 1er mai 2024. Les autres clauses et articles de l’accord initial, non traités dans le présent avenant demeurent inchangés. À tout moment, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 du Code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties contractantes, dans les conditions prévues aux articles L 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’établissement. Enfin, il est rappelé que toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux pour les communications suivantes : -1 exemplaire pour chaque organisation syndicale -1 exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes du Havre -1 exemplaire pour la Société
Par ailleurs, le présent avenant, ainsi que l’accord initial et le 1er avenant, seront déposés à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords (TéléAccords). Il sera également affiché sur les panneaux d’affichage général et disponible sur le serveur partagé de l’entreprise. Fait à Lillebonne, le 29 avril 2024 (En six exemplaires, dont un pour chaque partie) Pour Tereos Starch & Sweeteners LBN SAS, , Directeur d’Etablissement
