AVENANT N° 1 à l’Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025
ENTRE LES SOCIETES
-La SAS Terideal, au capital de 6 411 825 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SARL E.O.G.C., au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - SEGEX Energies, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Segex Matériels, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Segex Travaux et Services, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - SEIRS TP, au capital de 221 100 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Batiment, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Hauts de France, au capital de 647 519 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - AGSTP, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SARL Terideal Provence TP, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS PROVENCE RECYCLAGE, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
Ci-dessus désignées, représentées par xxxxx, dument habilité à cet effet
Ci-après dénommées « les sociétés signataires »
D’une part.
ET
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
-
FGA-CFDT, représentée par xxxxx,
-
CGT, représentée par xxxxx,
-
FO, représenté par xxxxx,
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble les Parties
PREAMBULE
Dans une logique d’homogénéisation des régimes frais de santé applicables au sein des sociétés BTP du groupe et pour suivre l’évolution de l’organisation de Terideal, les Parties ont souhaité étendre le périmètre d’application de cet accord collectif à de nouveaux signataires.
C'est dans ces conditions que les parties se sont réunies pour établir le présent avenant à l'accord du 16 janvier 2025.
Article 1- ELARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DE l’ACORD
Le champ d’application de l’accord du 16 janvier 2025 est élargi pour inclure deux nouvelles sociétés, filiales de Terideal :
-La SARL Terideal Provence TP, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 450 433 271
-La SAS Provence Recyclage, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 853 835 585
Article 2 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prend effet à compter du 01 janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : MODALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera adressé, sans délai, par remise en main propre contre décharge, au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative de l’ensemble des sociétés signataires.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques). Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prudhommes de Créteil.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel. Une diffusion électronique sera réalisée auprès des personnels.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Fait à Rungis, le 10 décembre 2025, en 10 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité
Pour les sociétés
- La SAS Terideal, - La SARL E.O.G.C - La SAS Terideal - Segex Energies - La SAS Terideal - Segex Matériels, - La SAS Terideal - Segex Travaux et Services - La SAS Terideal - SEIRS TP - La SAS Terideal - Batiment - La SAS Terideal - Hauts de France - La SAS Terideal – AGS TP
xxxxx
Pour les deux nouvelles sociétés adhérentes
La SAS Terideal Provence TP
La SAS Provence Recyclage
xxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives :
