Le Groupe TEXA, dans sa configuration sociale actuelle, constitué par les membres de l’UES :
TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros
dont le siège social est sis 37, rue de la Victoire à PARIS (75009) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 341 810 232 SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z
TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 392 488 722 SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z
TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 417 531 431 SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z
GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 491 314 183 SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z
TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 752 470 831 SIRET : 752 470 831 00021
– NAF 6420Z
TEXACORP, Société par Actions Simplifiée au capital de 102 130 862 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 820 803 484 SIRET : 820 803 484 00022 – NAF 6420Z
CELLINKS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 841 215 791 SIRET : 820 803 484 00010 – NAF 6622Z
Représentées par Monsieur, en qualité de Président du Directoire
Et :
•Madame et Madame Agissant en qualité de Déléguées Syndicales du syndicat CFDT 7-9 rue Euryale Dahynin – 75019 PARIS
•Madame Agissant en qualité de Déléguée Syndicale du syndicat SN2A – CFTC Bourse du travail – 21, rue Roque de Fillol – 92800 PUTEAUX
•Monsieur Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat SNECAA CFE-CGC 35, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
ETANT EXPOSE AU PREALABLE :
Le présent avenant a pour seul objet de :
Modifier le calendrier des réunions de négociation annuelle obligatoire 2020 prévu initialement afin de tenir compte des contraintes liées à la crise sanitaire 2020 et assurer un dialogue social constructif et de qualité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I – CALENDRIER DES REUNIONS
Le présent avenant annule et remplace l’article II du protocole d’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 signé le 24 septembre 2020.
« Pour cette négociation, les parties sont convenues du calendrier suivant : deux réunions se tiendront selon le calendrier ci-après :
1ère réunion le 28 octobre 2020, à 14 heures à Colombes (salle Philippe STARCK – 1er étage)
2ème réunion le lundi 7 décembre 2020 à 15h à Colombes (salle Philippe STARCK – 1er étage)
Soucieux d’aboutir à un accord, les parties conviennent d’une réunion supplémentaire si celle-ci s’avère nécessaire à la signature d’un accord. Ainsi, les parties conviennent de planifier une 3ème réunion le 16 décembre 2020 à 10 heures à Colombes (salle PICASSO – 2ème étage). Cette réunion se tiendra sous réserve de signer un accord ce jour-là.
A l’issue de chacune des réunions suivantes sera établi pour chaque point de l’ordre du jour étudié, un compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.
A l’issue de la première réunion, le compte rendu sera transmis aux participants au plus tard le 12 novembre 2020. Il sera alors relu et approuvé à la deuxième réunion et diffusé sur les sites dans les 8 jours.
A l’issue de la deuxième réunion, le compte rendu sera transmis aux participants au plus tard le 14 décembre 2020.
Dans l’hypothèse d’une 3ème réunion, il sera alors relu et approuvé à la troisième réunion et diffusé sur les sites dans les 8 jours. A défaut, les participants transmettront leur retour pour le 23 décembre 2020. Le compte rendu sera diffusé sur les sites dans les 8 jours.
En cas de désaccord, un procès-verbal sera établi consignant les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
La signature du présent avenant au protocole d’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 tient lieu de convocation aux dites réunions. Il appartient à chaque Organisation Syndicale d’informer ses invités. »
ARTICLE II – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter de la date de la signature des présentes, et prendra fin à l’issue des négociations et au plus tard le 16 décembre 2020. En cas de nécessité, la Direction et les Organisations Syndicales se réservent la possibilité de prolonger par avenant ce délai.
En aucun cas, un renouvellement tacite au présent avenant ne sera envisageable et les dates ci-dessus prévues marqueront en conséquence son terme définitif.
ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Un exemplaire original est remis à chaque partie signataire.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en version électronique à la DIRECCTE du lieu de signature de l’avenant via la plateforme nationale de dépôt des accords en ligne, et sera publié en version anonyme sur la base de données des accords collectifs d’entreprise Légifrance.
De même, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Les parties conviennent que le présent avenant fera l’objet d’une publication partielle sur la base de données nationale afin d’assurer la confidentialité :
des noms et prénoms des négociateurs et des signataires
des noms et prénoms des personnes citées dans le présent avenant
du périmètre d’application de l’avenant
de la référence au personnel « administratif, expert et télé-expert ».
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les conditions habituelles.
Fait en 7 exemplaires A Colombes, le 7 décembre 2020
_____________________________________ MmeM. Pour le Syndicat CFDTPour les Sociétés de l’UES
____________________ Mme Pour le Syndicat CFDT
______________________ Mme Pour le Syndicat SN2A – CFTC
__________________________ M. Pour le Syndicat SNECAA – CGC
