TEXA SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34181023200023

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07519017168)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Droit d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T07518004517)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TEXA (T07518000724)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXISTANCE D'UNE UES (T07518000298)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07523052093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des métiers 2019 (T07522043931)
  Début : 29/06/2022 Fin : 29/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (T07521038101)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (T07520018812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social et la valorisation du parcours des représentants du personnel (T07519008668)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers (T07519013869)
  Début : 15/07/2019 Fin : 15/07/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520026785)
  Début : 07/12/2020 Fin : 16/12/2020
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520025157)
  Début : 28/10/2020 Fin : 16/12/2020
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• Avenant n°2 au protocole d'accord sur les modalités de négociation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des parcours Professionnels et sur la mixité des métiers (T07519013871)
  Début : 19/06/2019 Fin : 04/07/2019
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• Avenant à l'accord sur les modalités de la GPEC (T07519011832)
  Début : 23/05/2019 Fin : 19/06/2019
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCATION DE LA GESTTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS 2019 (T07519008667)
  Début : 06/02/2019 Fin : 19/06/2019
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• Modalités NAO 2018 (T09218005108)
  Début : 30/07/2018 Fin : 08/01/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2017 (A09218030061)
  Début : 06/07/2017 Fin : 19/12/2017
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