AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS CHOISI DU 23 MARS 2006
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Entre :
Le Groupe TEXA, dans sa configuration sociale actuelle, constitué par les membres de l’UES :
TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros
dont le siège social est sis 37, rue de la Victoire à PARIS (75009) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 341 810 232 SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z
TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 392 488 722 SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z
TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 417 531 431 SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z
GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 491 314 183 SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z
TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 752 470 831 SIRET : 752 470 831 00021
– NAF 6420Z
STELLIANT (anciennement TEXACORP), Société par Actions Simplifiée au capital de 102 130 862 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 820 803 484 SIRET : 820 803 484 00022 – NAF 6420Z
CELLINKS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 841 215 791 SIRET : 820 803 484 00010 – NAF 6622Z
Représentées par Monsieur, en qualité de Président du Directoire
Et :
•Monsieur et Madame Agissant en qualité de Délégués Syndicales du syndicat CFDT 7-9 rue Euryale Dahynin – 75019 PARIS
•Madame Agissant en qualité de Déléguée Syndicale du syndicat SN2A – CFTC Bourse du travail – 21, rue Roque de Fillol – 92800 PUTEAUX
•Monsieur Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat SNECAA CFE-CGC 42, rue du Provence – 75009 PARIS
•Monsieur Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat UNSA 21, rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET
ETANT EXPOSE AU PREALABLE :
Le présent avenant a pour seul objet :
D’étendre le périmètre d’application de l’accord d’entreprise sur le temps choisi du 23 mars 2006. Les autres dispositions de cet accord ainsi que de ses avenants sont inchangés.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I – EXTENSION DU PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS CHOISI DU 23 MARS 2006
Le périmètre d’application de l’accord d’entreprise sur le temps choisi du 23 mars 2006 est étendu à l’ensemble des sociétés de l’UES TEXA, à savoir :
TEXA SERVICES SAS
TEXA SAS
TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS
TROCADERO PARTICIPATIONS
GBA SAS
STELLIANT (anciennement TEXACORP)
CELLINKS
ARTICLE II – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt.
ARTICLE III – MODALITES D’ADHESION ET DE REVISION DE L’AVENANT
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’UES, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
Chaque Partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires.
Le plus rapidement possible et dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de cette lettre, les Parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant de révision fera l’objet des mêmes procédures de consultation et de dépôt que le présent avenant.
ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification par l’UES TEXA aux autres Parties signataires et dépôt auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Ile de France et du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-7 du Code du travail, le dépôt du présent avenant sera accompagné des pièces suivantes :
une copie du courrier électronique de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;
une version de l’avenant publiable sur la base de données nationale.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les conditions habituelles.
Fait en 8 exemplaires A Colombes, le 27 juin 2023
_____________________________________ MmeM. Pour le Syndicat CFDTPour les Sociétés de l’UES
____________________ Mme Pour le Syndicat CFDT
______________________ Mme Pour le Syndicat SN2A – CFTC
__________________________ M. Pour le Syndicat SNECAA – CGC
__________________________ M. Pour le Syndicat UNSA
