La Société TEXELIS SAS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419, représentée par : XX, en sa qualité de Président ; et XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part Et : Les organisations syndicales représentatives de salariés : — le syndicat CFDT représenté par XX en sa qualité de Délégué Syndical ; — le syndicat CGT représenté par XX en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de six réunions les 1er, 7, 14, 22, 24 et 28 mars pour négocier l’accord de politique salariale 2022.
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2022.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent accord s’applique à tous les salariés de Texelis SAS.
Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires
Augmentation générale des salaires
L’augmentation générale est fixée à :
+1.8% sur le salaire de base pour les salariés non-cadres, avec un seuil minimum de 45 euros brut (pour un temps plein).
+1.1% sur le salaire de base pour les salariés cadres, avec un seuil minimum de 45 euros brut (pour un temps plein).
Cette mesure collective est applicable au 1er avril 2022, sous réserve de bénéficier d’au moins 4 mois d’ancienneté à cette date.
Augmentation de l’indemnité Transport
Augmentation de 20% de l’indemnité Transport pour tous les salariés et un complément de +10% pour les salariés non éligibles au télétravail.
Ce complément est valable jusqu’au 31 décembre 2022, et les parties conviennent de se revoir avant le 31 octobre 2022 pour étudier l’éventuel maintien de cette mesure spécifique, en fonction de l’évolution des prix des carburants.
Télétravail
A titre exceptionnel, les salariés éligibles pourront aller jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’au 31 décembre 2022.
Augmentation individuelle des salaires
L’enveloppe globale consacrée aux augmentations individuelle est fixée dans les conditions suivantes :
NON CADRES CADRES Enveloppe totale AI 1.4% 1.9% Pourcentage minimum de salariés concernés par une AI dans la catégorie 55% des ouvriers 45% des ATAM 65%
Les augmentations individuelles pour les salariés non cadres, ne pourront pas être inférieures à 1.8% du salaire de base mensuel 35h, pour éviter l’effet de saupoudrage.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
Article 5 : Litiges
En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente : - 1 exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges. - 1 exemplaire version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Limousin à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr);
Fait à Limoges le 31 mars 2022, en 4 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative).
