La Société TEXELIS SAS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419, représentée par : Monsieur , en sa qualité de Directeur Général Délégué ; et Madame , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part Et : Les organisations syndicales représentatives de salariés : — le syndicat CFDT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ; — le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ; — le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de quatre réunions les 14 février, et les 7, 14 et 20 mars 2025 pour négocier l’accord de politique salariale 2025.
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l‘année 2025.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent accord s’applique à tous les salariés de Texelis SAS.
Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires
Il est précisé que les mesures concernant les augmentations générales et individuelles de salaire sont applicables sur le salaire de base mensuel pour les salariés rémunérés sur une base horaire, et sur l’appointement forfaitaire mensuel pour les salariés en forfait jours.
Augmentation générale des salaires
L’augmentation générale est fixée à :
+1.1% sur le salaire de base pour tous les salariés Non cadres
+0.5% sur le salaire de base pour tous les salariés Cadres dont le salaire de base est inférieur à 6000€ brut
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2025, pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté à cette date.
Forfait pouvoir d’achat
Le forfait pouvoir d’achat, mis en place depuis janvier 2023, est versé à l’ensemble des collaborateurs, sauf pour les emplois classés de H15 à I18. Il est décidé de le réintégrer dans le salaire de base. Cette mesure est applicable à compter du
1er janvier 2025, sans condition d’ancienneté.
Augmentation des primes mensuelles
Les primes mensuelles brutes suivantes sont revalorisées de
+ 2% : primes d’équipes, prime rénovation, prime Traitement Thermique, prime garde d’enfants, prime SAV, indemnité non cantine, prime d’astreinte, prime habillage/déshabillage, indemnité de nettoyage, indemnité de télétravail et indemnité transport.
Cette mesure est applicable à compter du
1er janvier 2025.
Augmentation individuelle des salaires
L’enveloppe globale consacrée aux augmentations individuelle est fixée dans les conditions suivantes :
NON CADRES CADRES Enveloppe AI
0,2 % de la masse salariale mensuelle des non-cadres (salaire de base)
1.7 % de la masse salariale mensuelle des cadres (salaire de base)
Une attention particulière sera apportée aux éventuelles inégalités entre les niveaux de rémunérations entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, il n’y a pas de budget prédéterminé pour les promotions qui seront décidées en 2025. Les éventuelles augmentations de salaire liées à une promotion viendront s’ajouter au budget global des AI 2025.
Participation employeur au régime Frais de santé
A compter du 1er avril 2025, la participation employeur est augmentée de 5€/mois, pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
Article 5 : Litiges
En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente : - 1 exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges. - 1 exemplaire version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Limousin à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr);
Fait à Limoges le 25 mars 2025, en 5 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative).
