A L’ACCORD RELATIF AU SOUTIEN DES FEDERATIONS DES ORGANISATIONSSYNDICALESREPRESENTATIVES AU NIVEAU DU GROUPE
______________________________________________________________________ Entre : Directeur des Ressources humaines France du Groupe THALES en sa qualité de représentant de la société dominante. d'une part,
Et :Les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe à la date de signature du présent accord, représentées par les coordinateurs syndicaux ci-après désignés :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC représentée par :
La CGT représentée par :
La CFTC représentée par :
d'autre part.
Préambule
L’accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, conclu en 2017, arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Afin de prendre en compte la représentativité qui sera issue du 5ème cycle électoral, les parties conviennent de proroger cet accord, dans son intégralité, jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 — Dispositions finales
Les dispositions du présent accord deviendront automatiquement caduques le 31 décembre suivant l'entrée en vigueur d'une loi éventuelle relative au financement et à la représentativité des organisations syndicales.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et viendra donc à échéance le 31 décembre 2019.
Dans les trois mois précédant l'échéance, les parties se rencontreront pour examiner ensemble s'il y a lieu de le reconduire ou d'y apporter des modifications.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 20 décembre 2018 en 6 exemplaires.
Pour le Groupe Thales Directeur des Ressources Humaines France
