A L’ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX SALARIES DU GROUPE THALES
Préambule
Le Groupe Thales a mis en place en 2011, un dispositif d’allègement des cotisations, pour les salariés partant en retraite qui opteraient pour les régimes Vanoise et Bigorre. Cet allègement est prévu pour 5 ans, sous réserve que chaque année, le régime des actifs en permettent le financement. L’allègement s’élevait à 90 euros mensuels pour une cotisation famille et à 60 euros, pour une cotisation individuelle. Il s’avère, qu’à l’issue des cinq années, pour les retraités, le différentiel de coût pour rejoindre la cotisation sans allègement est important. Afin de lisser ce différentiel, la Direction et les Organisations Syndicales ont décidé de mettre en place une dégressivité de l’allègement.
Article 1 : Mise en place d’une dégressivité de l’allègement de cotisations.
A compter du 1er janvier 2019, pour les salariés partant en retraite et optant pour les régimes Vanoise ou Bigorre, l’allègement de cotisation s’établira comme ci-dessous :
Cette disposition annule et remplace les modalités prévues à l’article 6, paragraphe 2, de l’avenant 6 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales.
Article 2 : Dispositions finales
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’île de France, unité des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie en 6 exemplaires le 13 décembre 2018
Pour la Société THALES en sa qualité d’entreprise dominante représentée par le Directeur des Ressources Humaines du Groupe THALES,
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordinateurs syndicaux centraux
