Accord relatif à la mise en œuvre d’horaires spécifiques conjoncturels au sein du centre de formation industriel de l’établissement de Thales DMS France Etrelles
Application de l'accord Début : 07/03/2026 Fin : 06/03/2029
Accord relatif à la mise en œuvre d’horaires spécifiquesconjoncturels au sein du centre de formation industriel de l’établissement de Thales DMS France Etrelles
Entre,
L’établissement Thales DMS France Etrelles, situé CAP BRETAGNE, zone d’activité PIQUET, 35370 Etrelles, représentée par…………..,Responsabledesrelations sociales établissement, dûment mandatée,
D’une part,
Et,
et les Organisations Syndicales Représentatives désignées ci-après :
La CFDT, représentée, en qualité de Délégué(e) Syndical(e), par :
La CFE/CGC, représentée, en qualité de Délégué(e) Syndical(e), par :
La CFTC, représentée en qualité de Délégué(e) Syndical(e), par :
La CGT, représentée en qualité de Délégué(e) Syndical(e), par :
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin d’accompagnerla croissancedes activités industrielles de l’établissement d’Etrelles,un nombre important de recrutement est réalisé depuis 2020.Afin de formerles stagiaires (futurs salariés,nouveaux arrivants et/oudes salariés déjà en poste ayant des compétences techniquesà développer),la direction d’établissement et le centrede compétences industrielontcrééun centre deformation(comprenant à ce jour un local dédié à la formation aux métiers de lasalle blancheet un dédié à la formation aux métiers de lasalle grise)internaliséen 2018dont les horaires habituelsd’ouverturesont :
Du lundi au jeudi :8H30 -17h00
Le vendredi :8H30-12h30
Les parties conviennent quelorsde fortes demandes de formation de la direction industrielle,l’organisation du centre de formationpeut nécessiterun aménagement spécifique des horaires de travail qui n’est pas compatible avec les dispositifs existants au sein de la société Thales DMS France SAS
C’est dans ce cadre que l a Direction et lesO rganisationsSyndica les représentativesse sont réunie s afind’envisager la mise en place d’un horaire spécifiqueconjoncturel en équipe alternée pour les formateursdu centre de formation . Cet aménagementtient compte des enjeux liés au bon fonctionnement du centre tout en préservant l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des intervenants.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Les dispositionsdu présent accords’appliquent àtous les salariés amenés à intervenir, de façonponctuelle,en tant que formateurs au sein du centre de formation.
Article 2–Aménagement de l’horaire de travail du centre de formation
Afin d’accueillir un nombre de stagiaires plus importantssur unemêmepériode,il peutêtremis en place defaçonconjoncturelleune organisation du travail sous la forme de deux équipes successives de formateurs avec un recouvrement de 15mn.
Les horaires sont les suivants, du lundi au vendredidemanière alternée:
Horaire du matin : 6H-13h30
Horaire d’après-midi :13h15-20H45
La mise en œuvre decetaménagement s’effectuera conformément aux règles légales et conventionnelles en vigueur et donnera lieu au processus applicable auprès des Instances de Représentation du Personnel.
Article3–Mesures d’indemnisation
3.1 Formateurs
Compte tenu de leurimplication particulière nécessaire à l’animation des formations,lesformateurstravaillanten horaires spécifiques au centre de formationbénéficient des mesures d’indemnisation prévuespour letravailen équipes 2X8conjoncturelen vigueur au seinde la société Thales DMS France SAS.
3.2 Stagiaires Thales DMS Etrelles
Les stagiaires du centre de formation en tant que salariés de l’entreprise TDMS Etrelles bénéficient des dispositions habituelles relatives aux formations (temps de travail décompté sur le principe de la référence horaire théorique).
Les horaires spécifiques des stagiaires (6H15-13H15 et 13h30- 20H30) donneront lieu par ailleurs :
au maintien de la prime habituelle d’équipe /nuit et prime panier pour les salariés en 2x8 ou nuit structurelle) .
auxindemnités conjoncturelles pour les stagiaires volontaires habituellement occupés en horaire variable.
Article 4 :Processus social
La mise en œuvre d’une organisation du travail en deux équipes prévueà l’article 2 du présent accord se fera aprèsinformation etconsultation du CSEavantla mise en place de ces horaires spécifiques.
Article5–Entrée en vigueur et durée de l’accord
L'accord est conclu pour unedurée déterminée de 3ans. Ilentrera en vigueurle lendemain de sondépôt.
Article6 –Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des OrganisationsSyndicales représentatives au niveau del’établissementet déposé par la Direction des Ressources HumainesThales DMS France Etrellessous forme électronique, en un exemplairePDFsigné et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes deRennes.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Etrelles, le ………………………… en7exemplaires originaux
La Direction de l’établissement d’Etrelles de la société Thales DMS France
