Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024des sociétés Thales SA, Geris, Thales International
et Thales Digital Factory
Conformément aux articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail commune aux sociétés Thales SA, Thales International, Geris et Thales Digital Factory s’est déroulée le 17 novembre 2023.
A l’issue de cette réunion un accord entre les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et la Direction a été conclu. TEMPS DE TRAVAIL 2024
Dans le cadre de la négociation sur le temps de travail, les mesures suivantes ont été arrêtées :
Fermetures collectives des établissements de Thales SA (Siège et TRT), Geris,
Thales International et Thales Digital Factory
Au titre des fermetures d’établissement :
Du Mardi 24 au Mardi 31 décembre 2024 pour les forfaits à 210 jours.
Du Jeudi 26 au Lundi 30 décembre 2024 pour les forfaits à 214 jours.
Il conviendra, pour les forfaits à 214 jours, de poser un jour de congé payé ou de JRTT individuel le Mardi 24 décembre et le Mardi 31 décembre 2023.
Au titre des 2 journées de substitution au fractionnement :
Vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’Ascension)
Vendredi 16 août 2024 (Pont de l’Assomption)
Journée de solidarité
La journée de solidarité, fixée au Lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), sera travaillée.
Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation), les stagiaires conventionnés et les doctorants arrivés en cours d’année, les journées de fermetures collectives (JRTT collectifs et jours de substitution au fractionnement) seront considérées en absences autorisées payées
Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant Groupe sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire en version word anonymisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Meudon, en 8 exemplaires, le 15 décembre 2023
Pour Thales SA, Geris, Thint et Thales Digital Factory
Pour les Organisations syndicales Pour les Organisations syndicales
Représentatives Thales SA, GerisReprésentatives Thales International
