Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS
Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S - à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail
Application de l'accord Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S - à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail
Préambule :
L’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS et à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS relatif au temps de travail a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2015. Par conséquent, l’accord vient à échéance le 30 juin 2020. Les parties ont convenu de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020 afin de permettre une restitution en commission du bilan de l’application de cet accord en septembre 2020 et de prendre le temps nécessaire à sa renégociation au cours du dernier trimestre 2020.
Article 1 – Durée de l’accord
L’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS et à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS relatif au temps de travail signé le 6 juillet 2015 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2020
Article 3 : Notification et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société et déposé par la Direction, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Yvelines, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Fait à Vélizy, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires originaux Pour la Société THALES SERVICES SAS, représentée par………….., responsable développement social de la Société THALES Services SAS, dûment mandaté à cet effet.
