THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42867712400292

• Accord collectif relatif à la mise en œuvre des modalités d'organisation du travail en horaire atypique au sein de la Société Thales Services Numériques SAS (T07821008565)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles au sein de la société Thales Services SAS (T07819003605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de la société Thales Services SAS (T07819003606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société Thales Services SAS (T07819003607)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de transfert d'équipes d'Elancourt et de Palaiseau vers le site de Vélizy-le-Bois (T07819002051)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord sur la situation des salariés du site secondaire de Niort au sein de la société Thales Services SAS (T07818001331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les locaux syndicaux du site de Vélizy-le-Bois au sein de la société Thales Services SAS (T07818001333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation de l'accord triennal du 12/12/2019 (T07822012768)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation à l'avenant du 6 juillet 2015 à l'accord d'adaptation de TSN, à l'avenant à l'accord d'adaptation de TSN relatif au temps de travail (T07822012688)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Services SAS (T07818001323)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/08/2023
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• Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS (T07820004701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Soutien à l’emploi des jeunes et fidélisation de nos salariés Avenant - à l’accord d’Adaptation de Thales Services SAS - à l’avenant à l’accord d'adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail (T07821007675)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société Thales Services SAS (T07819003679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2022
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• Accord concernant les mesures d'accompagnement dans le cadre du projet d'organisation centre de services production DIO au sein de la Société Thales Services Numériques SAS (T07821008558)
  Début : 15/06/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S - à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail (T07821007628)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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