THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42867712400433

• Accord relatif au nombre et au périmètre d'établissement distinct de la société Thales Services Numériques SAS (T07822012263)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du personnel du CSE de TSN SAS (T07822012266)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord triennal portant sur les plans d'action dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services Numériques (T07824061695)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Accord sur les mesures d’accompagnement du transfert des équipes du site Cholet TSN vers le site de Carquefou TSN (T07823014508)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2026
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Procès-Verbal d'Accord sur l'organisation du travail au sein de la Société Thales Services Numériques S.A.S au titre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T07825064672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

• Avenant de prorogation de l’accord du 12 décembre 2019 portant sur les plans d’actions dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de TSN (T07823060737)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise THALES SERVICES NUMERIQUES SAS