Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2021
de la société Thales SA
Conformément aux articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail de la société Thales SA s’est déroulée le 9 février 2021.
A l’issue de cette réunion un accord entre les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et la Direction a été conclu.
TEMPS DE TRAVAIL 2021 Pour l’année 2021, il résulte du calendrier de l’année civile, après déduction des éléments (samedis, dimanches, CP, jours fériés…) 238 jours, conduisant à 17 jours de réduction du temps de travail qui seront répartis de la manière suivante :
Au titre de la Direction : 5 jours de RTT collectifs
Au titre des salariés :
Pour les salariés mensuels, sont attribués 12 jours de RTT individuels Pour les ingénieurs et cadres relevant du forfait 210 jours : 12 jours de RTT individuels Pour les ingénieurs et cadres relevant du forfait 214 jours : 8 jours de RTT individuels
Dans le cadre de la négociation sur le temps de travail, les mesures suivantes ont été arrêtées :
Répartition des fermetures collectives des établissements de Thales SA (Siège et TRT)
Au titre des journées collectives de réduction du temps de travail :
le Lundi 27 décembre 2021
le Mardi 28 décembre 2021
le Mercredi 29 décembre 2021
le Jeudi 30 décembre 2021
le Vendredi 31 décembre 2021
Soit 5 jours de RTT collectifs
Au titre des 2 journées de substitution au fractionnement :
le Vendredi 14 mai 2021 (Pont de l’Ascension)
le Vendredi 12 novembre 2021 (Pont du 11 novembre)
Journée de solidarité
La journée de solidarité, fixée au Lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), sera travaillée.
Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation), les stagiaires conventionnés et les doctorants arrivés en cours d’année les journées de fermetures collectives (JRTT collectifs et jours de substitution au fractionnement) seront payées.
Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant Groupe sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire en version word anonymisé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Paris-la-Défense, en 6 exemplaires, le 9 février 2021
