AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL N°5 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Au sein de la Société THALES SA
2023 – 2024 – 2025
ENTRE :
La Société Thales SA, située 4, rue de la Verrerie – 92190 Meudon, représentée par
Ci-après désignée « La Société »
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFTC
Le syndicat CFE-CGC
D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.
PREAMBULE
Au sein de de la Société, la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe d’une volonté conjointe de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives s’inscrivant sur le long terme.
Aussi, depuis la conclusion d’un premier accord en 2004, suivi de plusieurs plans d’actions, les Parties se sont engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et constatent qu’en la matière, de nombreuses actions visant à rendre effectif ce principe d’égalité ont été menées.
Néanmoins, par le présent avenant à l’Accord triennal n°5 relatif aux plans d’actions dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu au titre des années 2023 – 2024 – 2025, les Parties ont souhaité réaffirmer et poursuivre leurs engagements en faveur de la mixité professionnelle et de l’évolution de la place des femmes dans l’entreprise.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PLAN D’ACTIONS N° 5
Les Parties au présent Avenant conviennent de l’introduction d’un préambule au Plan d’actions n°5 afférent aux « Actions destinées à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », lequel préambule est rédigé comme suit :
« La Direction des Ressources Humaines de la Société Thales SA continuera de porter une attention particulière à la répartition des augmentations de salaire entre les femmes et les hommes, notamment lors de la politique salariale, afin d’absorber les écarts de rémunération qui pourraient être constatés.
Le budget spécifique, traditionnellement attribué lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, pourrait notamment être mobilisé dans ce cadre.
En tout état de cause, dans le cadre de la politique salariale de l'année 2024, la Direction des Ressources Humaines s’engage à examiner les éventuels écarts engendrés par les augmentations envisagées afin d'atteindre un meilleur équilibre dans leur répartition, en cohérence avec les performances individuelles et collectives.
En complément, après s’être assuré de l’absence d’écart de rémunération injustifié, les actions initiées permettant de promouvoir les femmes aux plus hauts postes à responsabilité seront poursuivies. Ces actions, précisées dans l’Accord au Plan d’actions n°3, consistent notamment à porter une attention particulière sur la population féminine lors de revues de personnel, à identifier des femmes dans les plans de succession et vivier de talents ou à encourager les actions de coaching individuel ou de tutorat. L’ensemble de ces mesures doit permettre de favoriser plus largement l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans l’entreprise ».
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
2.1. Durée et entrée en vigueur
Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er mars 2024 et arrivera à terme le 31 décembre 2024.
2.2. Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en 1 (un) exemplaire signé au format numérique et 1 (un) exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
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Fait à Meudon, en 5 (cinq) exemplaires originaux, le 28 février 2024
