Accord d'entreprise THALES

PV ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THALES SA, Géris, International et TDF 2025

Application de l'accord
Début : 20/12/2024
Fin : 31/12/2025

15 accords de la société THALES

Le 20/12/2024



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PROCES

VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 des sociétés Thales SA, Geris, Thales International et Thales Digital Factory





Conformément aux articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail commune aux sociétés Thales SA, Thales International, Geris et Thales Digital Factory s’est déroulée les 3, 10 et 20 décembre 2024.

A l’issue de ces réunions, un accord entre les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et la Direction a été conclu.
TEMPS DE TRAVAIL 2025

Dans le cadre de la négociation sur le temps de travail, les mesures suivantes ont été arrêtées :

Fermetures collectives des établissements de Thales SA (Siège et TRT), Geris,

Thales International et Thales Digital Factory




Au titre des fermetures d’établissement :


  • Vendredi 30 mai 2025 (Pont de l’ascension) :
  • Positionnement d’un jour de substitution au fractionnement

  • Du vendredi 26 décembre au mercredi 31 décembre 2025
  • Vendredi 26 décembre : positionnement d’un jour de substitution au fractionnement
  • Lundi 29 décembre au mercredi 31 décembre 2025 : il conviendra de poser 3 jours de congés payés ou JRTT individuels au choix du salarié

Journée de solidarité

La journée de solidarité, fixée au Lundi 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte), sera travaillée.



Mesures spécifiques alternance/stagiaires conventionnés


Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation), les stagiaires conventionnés, les doctorants arrivant en cours d’année ainsi que les salariés recrutés à l’extérieur et intégrant la Société à partir du 1er décembre 2025, les journées de fermetures collectives seront considérées en absences autorisées payées.


Décompte du nombre de jours de JRTT individuelles


Modalités temps de travail

Nombre de JRTT individuelles

37h30

15 JRTT

Forfait jours 206

19 JRTT

Forfait jours 210 ancien accord

14 JRTT

Forfait jours 210

15 JRTT

Forfait jours 214

11 JRTT

Forfait jours 217

8 JRTT

Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant Groupe sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire en version word anonymisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Meudon, en 8 exemplaires, le 20 décembre 2024

Pour Thales SA, Geris, Thint et Thales Digital Factory

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales Pour les Organisations syndicales

Représentatives Thales SA, GerisReprésentatives Thales International

CFDTCFTC

CFE-CGC

CFTC


Pour les Organisations syndicales

Représentatives Thales Digital Factory

CFTC

CFE-CGC

Mise à jour : 2025-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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