Entre la Direction de TIMKEN EUROPE et les Organisations Syndicales signataires, il a été convenu de mettre en application les dispositions de l'accord d'entreprise ci-dessous :
ACCORD SUR LES DIFFERENTS REGIMES D’EQUIPE
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc160546241 \h 1 Article 1 : Dispositions générales PAGEREF _Toc160546242 \h 2 Article 2 : Les dispositions propres aux différents régimes d’équipe PAGEREF _Toc160546243 \h 3 1)Régime de jour 35 heures « normale » PAGEREF _Toc160546244 \h 3 2)Forfait jours PAGEREF _Toc160546245 \h 3 3)Personnel en jour selon un horaire fixe PAGEREF _Toc160546246 \h 4 4)Régime de travail 7-15 : Outillage et Révision Machine PAGEREF _Toc160546247 \h 4 5)Régime de travail 2x8 Rectif PAGEREF _Toc160546248 \h 4 6)Régime de travail 2x8 TT PAGEREF _Toc160546249 \h 5 7)Régime de travail 2x8 Strasbourg PAGEREF _Toc160546250 \h 5 8)Permanents de nuit Strasbourg PAGEREF _Toc160546251 \h 6 9)Permanents de nuit Colmar PAGEREF _Toc160546252 \h 6 10)Régime de travail 4x8 PAGEREF _Toc160546253 \h 7 11)Régime de travail 4x8 MU PAGEREF _Toc160546254 \h 7 12)Régime de travail 5x8 PAGEREF _Toc160546255 \h 8 13)Gardiennage (2x8) PAGEREF _Toc160546256 \h 9 Article 3 : Les dispositions valables pour tous les régimes d’équipe PAGEREF _Toc160546257 \h 9 1)Les absences PAGEREF _Toc160546258 \h 9 2)Les modalités de pointage PAGEREF _Toc160546259 \h 9 Article 4 : Temps d'habillage et de déshabillage pour le personnel de Colmar PAGEREF _Toc160546260 \h 9 1)Contrepartie financière incluse dans l'IDRTT PAGEREF _Toc160546261 \h 9 2)Contrepartie sous forme de repos pour les salariés qui ne perçoivent pas d'IDRTT PAGEREF _Toc160546262 \h 9 3)Les modalités de prise des jours de repos acquis au titre des temps d'habillage et de déshabillage PAGEREF _Toc160546263 \h 10 Article 5 : Modalités de mise en œuvre de l'accord PAGEREF _Toc160546264 \h 10 Article 6 : Dépôt de l'accord et information du personnel PAGEREF _Toc160546265 \h 10 Préambule Le présent accord a pour objet de synthétiser tous les accords d’entreprise et d’établissement et usages en vigueur applicables au personnel de production et des services annexes amené à travailler suivant les différents régimes au sein des établissements de Colmar, Strasbourg et Bourg-la-Reine. Ces différents régimes répondent aux nécessités de satisfaire les commandes des clients en veillant à l’équilibre des coûts de production et en limitant autant que possible le recours aux heures supplémentaires. Cet accord a été rédigé sur la base des accords ou documents suivants :
2000 – Organisation, durée du travail, formation et emploi (accord 35h), articles 3.13, 3.14, 3.20 : accord d’entreprise, et ses avenants de 2007, articles 2.2, et 2.3 et 2019, articles 1 et 2.
2014 – Présentation CHSCT : Organisation du gardiennage sur le site de Colmar.
2016 – Avenant N2 Accord 2X8 Rectif et TT : accord d’établissement de Colmar.
Annexe 2 CE du 24 Septembre 2009 concernant la mise en place du régime 4x8 MU : document présenté au CSE d’établissement de Colmar.
Cet accord d’entreprise :
Annulera et remplacera tous les accords cités ci-dessus couvrant les régimes de travail actuellement en vigueur, à l’exception de l’accord du 24 juillet 2000 portant sur l’organisation, la durée du travail, la formation et l’emploi, et ses avenants de 2007, et 2019.
Ouvrira la possibilité de mettre en œuvre les différents régimes d’équipe au sein des 3 établissements de TIMKEN Europe.
Par ailleurs, il existe d’autres régimes d’’équipe qui ne sont plus utilisés actuellement et qui sont répertoriés dans les accords ci-dessous :
1990 – Mensualisation du paiement des indemnités et primes d’équipes : accord d’entreprise.
2003 – Aménagement du travail dans les ateliers de rectification finition cônes cuvettes et APB, équipe de suppléance : accord d’établissement de Colmar.
2003 – Aménagement du travail dans les ateliers de rectification finition cônes cuvettes et APB, travail en régime de 3 équipes : accord d’établissement de Colmar.
2007 – Recours au travail en régime 4 équipes plus : accord d’établissement de Colmar
Les régimes d’équipe répertoriés dans ces accords sont :
4x8 plus,
3x8,
5x8 RM+ent,
5x8 TT roulement sans nuit,
5x8 TT roulement double nuit,
L’équipe de suppléance de Colmar.
Dans l’hypothèse où l’un de ces régimes devrait à nouveau être utilisé, un avenant au présent accord sera rédigé de manière à y inclure les dispositions issues de l’accord existant relatif à ce régime de travail spécifique. Article 1 : Dispositions générales Le présent accord ne fait pas obstacle aux obligations légales ou conventionnelles pouvant intervenir. Entrent dans le champ d'application de l'accord, tout le personnel des établissements de Colmar, Strasbourg et Bourg-la-Reine. Article 2 : Les dispositions propres aux différents régimes d’équipe
Régime de jour 35 heures « normale »
La répartition du temps de travail pour les salariés travaillant en « normale » dont l'horaire modulé est décompté en heures s'établit sur des horaires fixes durant lesquels la présence est obligatoire et des horaires flexibles durant lesquels le salarié aura le choix d'être présent ou non. Sur la semaine :
Plage flexible du matin : 7h30 à 9h00,
Plage flexible de l'après-midi : 15h30 à 19h00.
Toutes les autres plages sont fixes. Le respect de l'horaire fixe est impératif. Toute absence dans l'une ou l'autre des plages fixes obligatoires (matin ou après-midi) devra faire l'objet d'une demande de congé auprès du superviseur hiérarchique.
Les heures en plus
Il y a deux types d'heures en plus. Les heures effectuées par le salarié sans demande expresse du supérieur hiérarchique et les heures effectuées à la demande expresse de celui-ci. Les heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique, notamment pour satisfaire un client ou pour faire face à une absence, sont appelées heures en plus commandées. Elles font également l'objet d'une validation a posteriori par le supérieur hiérarchique. Seules les heures en plus commandées pourront faire l'objet d'un paiement après validation hiérarchique ou d'un versement sur le compte d'heures de repos. Par dérogation au principe de la modulation et au décompte annuel, les heures en plus commandées sont payées par anticipation au cours de la prochaine période de paie ou viendront alimenter un compte d'heures de repos créé dans le cadre du repos compensateur de remplacement selon le choix du salarié. Un salarié peut toutefois effectuer jusqu'à 7 heures en plus ou en moins par rapport à l'horaire mensuel de référence. Le crédit ou le débit éventuellement constaté en fin de mois sera affecté au débit ou au crédit du compte d'heure du mois qui suit le mois au cours duquel elles ont été ou non effectuées. A partir de 3.5 heures de crédit horaire (heures effectuées en plus de l'horaire de référence le mois précédent), le salarié peut bénéficier d'une demi-journée de repos au cours du mois suivant. A partir de 7 heures de crédit horaire (heures effectuées en plus de l'horaire de référence le mois précédent), le salarié peut bénéficier d'une journée de repos au cours du mois suivant. Les heures effectuées au-delà de l'horaire mensuel de référence (nombre de jours ouvrés du mois multiplié par 7 heures) qui n'ont pas été demandées et validées par le supérieur hiérarchique (heures non commandées) ne donneront pas lieu à paiement et ne seront pas reportées au crédit du mois suivant si elles dépassent 7 heures. Les débits et crédits reportés d'un mois sur l'autre devront impérativement être soldés au cours du mois suivant leur survenance. La base horaire mensuelle est de 151,67 heures. La base horaire hebdomadaire est de 35,00 heures. Les heures supplémentaires sont calculées sur un cycle annuel.
Forfait jours
Les cadres et force de ventes disposant d'une autonomie dans la gestion de leur temps de travail pour remplir les missions confiées ont un forfait en jours. Les sujétions qui résultent des responsabilités qu'ils assument et des contraintes de leur organisation du travail sont prises en compte dans la fixation de leur rémunération. Leur temps de travail ne peut être prédéterminé du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps. Dans ce cas, le temps de travail est exprimé en journées. Le nombre de jours travaillés annuellement est fixé à 216 jours pour les établissements de Colmar et Strasbourg et 218 jours pour Bourg-la-Reine.
Personnel en jour selon un horaire fixe
Par dérogation à l'horaire en modulation annuelle individualisée, il est instauré un régime de travail dit horaire fixe de jour. Ce régime de travail peut être mis en place collectivement ou individuellement. La mise en place collective d'un horaire fixe de jour pourra s'effectuer pour un groupe de personnes qui en raison des activités spécifiques du secteur est tenu d'être présent au même moment sans quoi le service ne pourrait pas être assuré efficacement. La décision de mettre en place ce régime de travail collectif est prise à l'initiative du chef de service et fera au préalable l'objet d'une consultation du Comité Social et Economique d’établissement. La mise en place d'un horaire individuel fixe de jour pourra être effectuée sous réserve de l'accord exprès du chef de service et de la signature d'un avenant au contrat de travail par l'intéressé. Le salarié qui se trouve au moment de la mise en place du présent accord dans un horaire en modulation annuelle individualisée pourra opter pour un horaire fixe de jour. L'horaire fixe de jour s'établit sur 5 jours du lundi au vendredi. L'amplitude horaire est de 8 heures. Une heure, correspondant à la pause déjeuner est automatiquement déduite. Les salariés en horaire fixe de jour travaillent en conséquence sur une base de temps de travail effectif hebdomadaire de 35,00 heures. Seules les heures expressément commandées par le chef de service en plus de l'horaire fixe seront payées comme heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont calculées sur un cycle annuel.
Régime de travail 7-15 : Outillage et Révision Machine
La prise de poste est établie du lundi au vendredi de 7h00 à 15h00. L'amplitude horaire est de 8 heures. Une demi-heure, correspondant à la pause déjeuner, est automatiquement déduite. Base horaire hebdomadaire : 37,50 heures. Base horaire mensuelle : 163,06 heures. Seules les heures expressément commandées par le chef de service effectuées en plus de l'horaire « normal » seront payées ou récupérées au choix du salarié. Le cycle du régime de travail 7-15 en journée selon un horaire fixe est d'une (1) semaine. Les heures supplémentaires sont calculées et payées dans le cadre d'un cycle d'une (1) semaine.
Régime de travail 2x8 Rectif
Travail en équipes alternantes A / B. Base horaire hebdomadaire Equipe A : 5h00 – 13h00 du lundi au vendredi. Base horaire hebdomadaire Equipe B : 13h00 - 21h00 du lundi au vendredi.
En tenant compte d'une demi-heure de pause par équipe, l'horaire hebdomadaire est de 37,50 heures pour les équipes A et B (sans les jours de RTT). Le cycle (qui est la base du calcul des heures supplémentaires) est de deux (2) semaines. La base horaire mensuelle est de 153,68 heures en prenant en compte :
6 jours de RTT (2 annuels et 1 par trimestre) au cours de l'année calendaire,
6 jours en moins,
2 jours de réduction du temps de travail (JRTT) supplémentaires et flottants à prendre par les salariés sur l’année calendaire en accord avec leur encadrement direct,
7,50 heures créditées sur le compteur HAR chaque 1er janvier.
La prime d’équipe est de 3,48% du taux horaire base + ancienneté.
Travail exceptionnel des jours en moins du régime 2x8 Rectif
En principe, les 6 jours en moins du régime 2x8 Rectif définis à l'avance dans le calendrier, ne sont pas travaillés. Le fait qu'ils ne soient pas travaillés n'entraine pas de modification dans la rémunération des salariés. C'est la situation normale.
En cas d'activité soutenue ou de nécessité impérieuse de la production, il peut être demandé aux salariés des secteurs en tension de travailler un ou plusieurs jours en plus. Ces jours sont des jours de semaine (à l'exclusion des samedis) moyennant un délai de prévenance de six (6) jours calendaires. Les salariés de plus de 55 ans révolus sont dispensés de venir travailler s'ils le souhaitent.
Régime de travail 2x8 TT
Travail en équipes alternantes A / B. Base horaire hebdomadaire Equipe A : 5h00 — 13h00 du lundi au mercredi puis, 13h00 — 21h00 du jeudi au vendredi.
Base horaire hebdomadaire Equipe B : 13h00 - 21h00 du lundi au mardi puis, 13h00 — 18h00 mercredi et, 5h00 — 13h00 jeudi et vendredi.
En tenant compte d'une demi-heure de pause par équipe, l'horaire hebdomadaire est de :
37,50 heures pour l'équipe A – 35,00 heures pour l'équipe B.
L'horaire hebdomadaire moyen du 2x8 TT est de 36,25 heures (sans les jours de RTT). Le cycle (qui est la base du calcul des heures supplémentaires) est de deux (2) semaines. La base horaire mensuelle est de 153,87 heures en prenant en compte 6 jours de RTT au cours de l'année calendaire. La prime d’équipe est de 3,48% du taux horaire base + ancienneté.
Régime de travail 2x8 Strasbourg
Travail en équipes alternantes A / B. Base horaire hebdomadaire Equipe A : 5h30 – 13h30 du lundi au vendredi. Base horaire hebdomadaire Equipe B : 13h30 – 21h30 du lundi au vendredi. En tenant compte d'une demi-heure de pause par équipe, l'horaire hebdomadaire est de 37,50 heures pour les équipes A et B. La durée du cycle est de deux (2) semaines. Base horaire mensuelle : 163,06 heures. La prime d’équipe est de 3,48% du taux horaire base + ancienneté.
Permanents de nuit Strasbourg
Base horaire mensuelle : 163,06 heures. Base horaire hebdomadaire : 37,50 heures. Horaires : 21h30 – 5h30. La durée du cycle est d’une (1) semaine. La prime d’équipe est de 10,87% du taux horaire base + ancienneté et 25% de prime de nuit.
Modalité de prise du repos compensateur :
Les salariés affectés de manière permanente à une équipe fixe de nuit bénéficient à titre de repos compensateur de l'équivalent de deux jours de repos par période calendaire de douze mois sans réduction de salaire.
Permanents de nuit Colmar
Horaires de travail du régime en permanence de nuit :
Base horaire hebdomadaire : 21h00 - 5h00 du lundi au vendredi. En tenant compte d'une demi-heure de pause par équipe, l'horaire hebdomadaire est de 37,50 heures (sans les jours de RTT). Le cycle (qui est la base du calcul des heures supplémentaires) est d’une (1) semaine. La base horaire mensuelle est de 153,68 heures en prenant en compte :
6 jours de RTT au cours de l'année calendaire,
6 jours en moins,
2 jours de réduction du temps de travail (JRTT) supplémentaires et flottants à prendre par les salariés sur l’année calendaire en accord avec leur encadrement direct,
7,50 heures créditées sur le compteur HAR chaque 1er janvier.
La Prime d’équipe est de 10,87% du taux horaire base + ancienneté et 25% de prime de nuit.
Organisation du travail en permanence de nuit :
Les salariés travaillant dans l'équipe fixe de nuit ne dépasseront pas une durée hebdomadaire moyenne de travail de 40 heures calculée sur une période de 12 semaines et 8 heures de travail quotidien. Ils passeront un examen médical effectué par le médecin du travail préalablement à leur affectation à un poste de nuit et renouvelleront cette visite à intervalles réguliers. Ils bénéficieront de la possibilité d'être affectés temporairement ou définitivement sur un poste de jour si leur état de santé constaté par le médecin du travail l'exige.
Modalités de prise du repos compensateur :
Les salariés affectés de manière permanente à une équipe fixe de nuit bénéficient à titre de repos compensateur de l'équivalent de deux jours de repos par période calendaire de douze mois sans réduction de salaire. L'entreprise fixe la date de la réduction d'horaire.
Régime de travail 4x8
Le cycle de travail est de 4 semaines, comprenant 72 postes, dont 18 par équipe (4 équipes). Les 18 postes se répartissent de la façon suivante :
6 postes de matin : 5h00 – 13h00,
6 postes d’après-midi : 13h00 – 21h00,
6 postes de nuit : 21h00 – 5h00,
2 postes de samedi jour : 5h00 – 13h00 ou 13h00 – 21h00,
1 poste de dimanche nuit : 21h00 – 5h00.
Les 18 postes du cycle comprennent donc :
6 postes de nuit payés avec prime de nuit de 25%,
2 postes de samedi jour payés avec prime de samedi jour de 32%,
1 poste de dimanche nuit payé avec prime de 100%.
La base horaire mensuelle est de 146,75 heures.
La base horaire hebdomadaire est de 33,75 heures.
La prime d’équipe est de 5,67% du taux horaire base + ancienneté. Prime de douche : La prime de douche est liée au fait que le personnel travaillant sous le régime de travail 4x8 est affecté soit au traitement thermique, au laboratoire ou à la maintenance. Elle représente 4% du taux horaire (de base + ancienneté). Cette prime est identifiée comme une prime de douche sur le bulletin de salaire et n’est pas incluse dans la prime d’équipe.
Régime de travail 4x8 MU
Objectifs :
Assurer la sécurité du site en dehors des heures de couverture du 4x8 standard.
Pratiqué à la maintenance dans le but de couvrir les équipes du samedi nuit et celles du dimanche matin et après-midi tout en effectuant des travaux de maintenance préventive ou curative planifiés.
Base horaire mensuelle : 146,75 heures. Base horaire hebdomadaire : 33,75 heures. La prime d’équipe est de : 5,99 % du taux horaire base + ancienneté. Cycle du 4x8 MU : 8 semaines. Nombre de jours de congés payés annuels : 23 (+ 2 jours d’habillage / déshabillage).
Pour le samedi nuit, en plus de la base horaire mensuelle :
Paiement d’une prime de nuit de 25 % des heures travaillées le samedi nuit x le taux horaire (de base + ancienneté). A cette prime s’ajoute, une prime de 100 % des heures travaillées le samedi nuit x le taux horaire (de base + ancienneté).
Pour le dimanche matin et le dimanche après-midi, en plus de la base horaire mensuelle :
Paiement d’une prime de 100% des heures travaillées x le taux horaire (de base + ancienneté).
Pour les jours fériés travaillés, en plus de la base horaire mensuelle :
Paiement d’une prime de 100 % des heures travaillées le jour férié x le taux horaire (de base + ancienneté). A cette prime s’ajoute également le paiement du nombre d’heures travaillées x le taux horaire (de base + ancienneté). Prime de douche : Elle représente 4% du taux horaire (de base + ancienneté). Cette prime est identifiée comme une prime de douche sur le bulletin de salaire et n’est pas incluse dans la prime d’équipe.
Régime de travail 5x8
La base horaire mensuelle est de 136,97 heures. La base horaire hebdomadaire est de 31,50 heures. La prime d’équipe est de 10,34% du taux horaire base + ancienneté. Le cycle de travail est de 15 semaines, comprenant 315 postes dont 63 par équipe. Le cycle comporte, pour chaque équipe, une semaine de 6 jours de 7,50 heures de travail soit 45,00 heures dont 6,00 heures sont payées avec majoration de 25%. Il y a donc pour chaque équipe dans un cycle de 15 semaines, 6,00 heures payées avec majoration de 25% sur un total de 472,50 heures (7,50 x 63). Les 63 postes se répartissent de la façon suivante :
21 postes de matin : 5h00 – 13h00,
21 postes d’après-midi : 13h00 – 21h00,
21 postes de nuit : 21h00 – 5h00,
9 postes de dimanche,
3 postes de samedi nuit : 21h00 – 5h00,
6 postes de samedi jour : 5h00 – 13h00 ou 13h00 – 21h00.
Les 63 postes du cycle comprennent donc :
21 postes de nuit payés avec prime de nuit de 25%,
12 postes de dimanche ou samedi nuit payés avec prime de 100%,
6 postes de samedi jour payés avec prime de samedi jour de 32%.
Pour le personnel de l'atelier de traitement thermique, le temps de douche est payé et représente 0,30 heures sur une équipe, soit 4% de la durée de poste.
Gardiennage (2x8)
La base horaire mensuelle est de 184,80 heures en prenant en compte un horaire d’équivalence. En effet le temps de pause est considéré comme un temps mis à la disposition de l’employeur et payé. La base horaire hebdomadaire est de 42,50 heures. La prime d’équipe est de 3,48% du taux horaire base + ancienneté. Le cycle de travail est de deux (2) semaines, avec 8,50 heures par jour travaillé. Comme c’est un horaire d’équivalence, les majorations d’heures supplémentaires se déclenchent à partir de 42,50 heures sur une semaine soit 85,00 heures sur le cycle et non 35,00 heures. Article 3 : Les dispositions valables pour tous les régimes d’équipe
Les absences
Les absences individuelles indemnisées comprises à l’intérieur du décompte des heures travaillées au cours du cycle, notamment les arrêts maladie, congés, congés pour évènement familial, congés pris sur le compte d’heure de repos, jours fériés (sauf le 1er mai) ne sont pas prises en compte pour le calcul et le paiement des heures de travail en heures supplémentaires.
Les modalités de pointage
Concernant les salariés en horaire variable qui badgeraient avant 7h30, le temps de travail pris en compte pour le paiement du salaire sera automatiquement ramené à l'horaire de début de la plage horaire variable du régime de travail. Les salariés en horaire fixe de jour badgent en début et en fin de poste. Dans l'hypothèse où un salarié badgerait avant le début de son horaire fixe ou après la fin de son horaire fixe, le temps pris en compte pour le paiement du salaire sera automatiquement ramené à l'horaire fixe retenu. Exemple : un salarié travaille en horaire fixe de jour commençant à 8h00. Il badge à 7h50. Le traitement informatique ramène automatiquement son temps de travail à 8h00 et le temps entre le badgeage et le début du poste de travail n’est pas considéré comme du temps de travail et n’est pas payé. Il en va de même en fin d'équipe pour le temps au-delà de l’horaire fixe de fin de poste. Article 4 : Temps d'habillage et de déshabillage pour le personnel de Colmar
Contrepartie financière incluse dans l'IDRTT
Le personnel qui perçoit une IDRTT (Indemnité De Réduction du Temps de Travail) touche déjà une contrepartie financière au titre des temps d'habillage et de déshabillage et donc ne touche pas cette indemnité.
Contrepartie sous forme de repos pour les salariés qui ne perçoivent pas d'IDRTT
Pour le personnel qui ne perçoit pas d'IDRTT, notamment pour le personnel en équipes successives 4x8 et 5x8 dont l'horaire est inférieur à 35,00 heures par semaine, la contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage est donnée sous forme de repos. Elle correspond à 2 jours de travail en moins pour une période complète de 12 mois. Elle s'applique au personnel de production et du gardiennage dont le port de la tenue de travail est imposé. L'acquisition d'un jour de repos s'effectue à l'issue d'une période de travail effectif de 6 mois. En cas d'absence sur l'ensemble du semestre, la contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage n'est pas due.
Les modalités de prise des jours de repos acquis au titre des temps d'habillage et de déshabillage
La prise effective du jour de repos acquis semestriellement doit intervenir dans les 6 mois qui suivent son octroi. La date de prise est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique et tient compte de la charge de travail. En période de forte activité, si à l'issue de la période de 6 mois le jour de repos n'a pas été pris, il peut donner lieu à un paiement. Pour autant, les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas des temps de travail effectif. Article 5 : Modalité concernant les heures en plus pour le personnel travaillant en équipe au sein de l’établissement de Colmar
En cas d’heures effectuées en plus (jours en moins travaillés, heures effectuées le samedi ou en semaine avant ou après la prise d’équipe, le salarié aura le choix entre deux possibilités :
Se faire payer ces heures
Placer ces heures sur le compteur HAR sachant que le plafond de ce compteur ne pourra pas dépasser 49h et que comme pour un congé, le salarié, s’il souhaite poser un jour de récupération, doit avoir l’autorisation de son responsable hiérarchique qui pourra lui refuser en cas de nécessité impérieuse de production ou d’absences supérieures à 15% de l’effectif
Article 6 : Modalités de mise en œuvre de l'accord Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera à compter de sa signature. Toute nouvelle disposition légale remettant en cause tout ou partie du présent accord, sera suivie d'une nouvelle négociation paritaire dans les trois (3) mois qui suivent la parution au journal officiel de la nouvelle réglementation. Le présent accord pourra être modifié selon le dispositif prévu dans le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l'entreprise, soit par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. La dénonciation sera régie selon les modalités définies par le Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois (3) mois. Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les termes d'un éventuel nouvel accord. Article 6 : Dépôt de l'accord et information du personnel Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues dans le Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes de Colmar.
Conformément au Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée dans le Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Colmar le 27 mai 2024
Pour TIMKEN EUROPE Responsable Ressources Humaines
