Le THEATRE DE LA VILLE Dont le siège social est situé 16, quai de Gesvres 75180 Paris cedex 04, représenté , agissant en qualité de directeur,
d'une part,
ET
La délégation syndicale SNAPAC CFDT 7-9, rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS
La délégation syndicale FASAP FORCE OUVRIERE 2, rue de la Michodière 75002 PARIS
La délégation syndicale SYNPTAC - CGT 3, rue du Château d’Eau 75010 PARIS
d'autre part,
PREAMBULE
Suite aux années 2020 et 2021 qui ont été fortement empêchées par la pandémie de Covid 19, l’année 2022 a été une année d’activité pleine avec un objectif important de reconquête des publics. Grâce à l’engagement de chacune et chacun, la fréquentation par un public diversifié tout au long de cette année correspond aux objectifs que le théâtre s’était fixés.
Comme cela avait été annoncé en 2021, au sortir de ces années difficiles et alors que la réouverture du site de la Place du Châtelet se précise pour l’automne 2023, un poste de responsable des ressources humaines a été créé dès janvier 2022, afin de faire évoluer et d’améliorer le suivi de toutes les questions liées au personnel.
La direction, en concertation avec le CSE, a souhaité qu’une enquête sur les risques psychosociaux soit menée au sein du Théâtre de la Ville, après avoir relevé des tensions interservices ou à l’intérieur de certains services. Cette enquête faite par le cabinet Social Conseil a eu lieu de janvier à avril 2022 et a donné lieu à une restitution au personnel en Assemblée générale en septembre 2022, puis à la diffusion d’une note de synthèse.
Un comité de Pilotage (Copil) a été mis en place, associant deux représentants du CSE, deux membres de la direction et la responsable des ressources humaines. Trois réunions du Copil ont eu lieu pendant l’enquête et 7 réunions sont prévues jusqu’à mi-février pour rencontrer chaque service du théâtre et ainsi travailler à la recherche des solutions les plus adéquates pour chacune et chacun. A l’issue de cette phase de rencontres, un bilan sera établi. Une feuille de route précisera les actions concrètes qui seront mises en place.
Par ailleurs, des actions de formation des cadres intermédiaires seront lancées dès le début de l’année 2023.
Des sessions de formation sur la prévention des risques sexuels et sexistes ont été organisées à l’automne 2022 à destination des cadres encadrants. Dès le début de 2023, de nouvelles formations de prévention des risques sexuels et sexistes seront organisées pour la totalité des cadres et seront également proposées pour l’ensemble des salariés non cadres sur la base du volontariat.
La direction a poursuivi la politique salariale en favorisant les évolutions sur les rémunérations les moins élevées. Malgré un contexte budgétaire tendu avec une baisse de subvention en 2022, après celle déjà subie en 2021, il a été décidé qu’aucun salaire au Théâtre de la Ville (à l’exception des équipes d’accueil du public) ne pourrait être inférieur à 2000 € bruts mensuels en équivalent temps plein.
Sur l’année 2022, 29 augmentations individuelles ont été confirmées.
Les rémunérations des intermittents techniques ont été revalorisées de 10% et celles des artistes intermittents de la troupe du Théâtre de la Ville ont pu également été revalorisées, après plusieurs années sans augmentation.
Ces mesures individuelles viennent en sus de l’application des accords conventionnels comprenant la revalorisation de 1% des salaires, appelée « prime d’ancienneté » à laquelle s’est ajoutée une revalorisation de 3,5% en juillet 2022 correspondant à l’évolution de l’indice de la fonction publique.
Ces décisions viennent reconnaitre la qualité de l’investissement réalisé, dans un contexte souvent difficile, par les équipes administratives, artistiques et techniques du Théâtre de la Ville. L’ensemble des équipes a montré à nouveau en 2022 une mobilisation et un fort engagement pour mener à bien le projet artistique et culturel défini par la direction.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Les Mesures Salariales :
Conformément à l’Accord salarial de 2021 sur les NAO, le théâtre a enclenché un processus de revalorisation concernant les salaires les moins élevés en 2022. Cela a concerné 15 personnes des Services Paie, Comptabilité, location, production et relations publiques. Un effort a également été fait concernant d’autres salariés dont les rémunérations n’avaient pas été revues individuellement depuis plus de 10 ans. En 2022, les augmentations individuelles ont concerné 29 salarié(e)s.
Article 2 : Les Titres Restaurant :
La valeur faciale du titre restaurant attribué aux salarié(e)s du Théâtre de la Ville est fixée à 9,30 euros depuis 2019. La prise en charge par l’employeur s’élève à 5,58 € (60%) et le reste à charge pour le salarié(e) est de 3,72 € (40%). Pour l’année 2023, dans un contexte inflationniste, le montant du titre restaurant sera de 10,30 euros. Cela représente une augmentation de près de 11%. La répartition entre la quote-part employeur (60%) et la quote-part salariale (40%) demeure inchangée.
Article 3. Le Pass-Navigo
A ce jour le prix du Pass Navigo s’élève à 75,20 €, il est réparti à 50% entre l’employeur et le/la salarié(e) soit 37,60 € chacun. A compter du 1er janvier 2023, le nouveau tarif du titre de transport passera à 84,10 €. La législation a évolué pour permettre à l’employeur de prendre en charge une majoration du coût de l’abonnement Navigo pour l’année 2023. De façon à ce que cette hausse mensuelle du titre de transport - soit 8,90 € - ne soit pas répercutée sur le/la salarié(e), la répartition du montant du pass navigo sera désormais la suivante: 55,29% pris en charge par l’employeur et 44,71% pris en charge par le/la salarié(e).
Article 4. La Mutuelle
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale – dit PMSS – augmente au 1er janvier 2023 à 3666 € - Ce plafond était stabilisé de 2020 à 2022 à hauteur de 3428 € et l’assiette des cotisations de la sur-complémentaire est assise sur ce PMSS. Afin de limiter les conséquences budgétaires de cette majoration, la répartition du taux de la sur complémentaire est désormais modifiée comme suit : augmentation de la quote part employeur à hauteur de 40% (au lieu de 30 %) avec une minoration de la quote part salariale à hauteur de 60% (au lieu de 70%). Cette modification sera initiée dès le mois de janvier 2023 sur les bulletins de salaire du personnel sans aucune incidence sur les prestations de garanties des bénéficiaires du contrat de Mutuelle. Le théâtre s’engage par ailleurs à ouvrir des négociations avec Audiens dès le début de l’année 2023 pour tenter de faire baisser le cout de la mutuelle, sans que les prestations soient affectées.
Article 5. Deux jours de congés supplémentaires offerts
En raison de leur forte implication au sein du Théâtre, deux journées supplémentaires de repos seront allouées aux salarié(e)s du Théâtre de la Ville (permanent et saisonnier ayant effectué l’intégralité de
la saison 22-23) sur un jour ouvré, à prendre avant le 31 mai 2023. Il est entendu que ces deux jours ne peuvent être placés sur le compte épargne temps.
Article 6. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 7. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
