Le Théâtre national de l’Odéon, représenté par XX, agissant en qualité d’administratrice,
d'une part
Et
les délégations suivantes : - le SNAPAC-CFDT, représenté par XX, - le SN2A-FO, représenté par XX, - le SYNPTAC-CGT, représenté par XX,
d'autre part,
Préambule
Un accord collectif sur le télétravail a été signé le 1er octobre 2021 par le SNAPAC-CFDT Celui-ci prévoyait la réalisation d’un bilan intermédiaire dix mois après la signature de l’accord. Afin de prendre en compte le retour d’expérience à l’occasion de cette première saison de mise en application du télétravail, les parties ont souhaité assouplir certaines dispositions. Les parties se sont réunies le 24 juin, le 8, le 15 et le 22 septembre 2022 pour négocier le présent avenant, qui a été signé par le SNAPAC-CFDT et le SYNPTAC-CGT. *** Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’accord relatif au télétravail
Les articles suivants de l’accord télétravail sont modifiés, les autres dispositions demeurant inchangées :
Article 1 :
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement public, quels que soient leur statut et leur fonction, y compris les apprentis, les salariés sous contrat de professionnalisation à l’exclusion du directeur et de l’administratrice. Le présent article s’applique également aux volontaires de service civique et stagiaires.
Le second alinéa de l’article 1 demeure inchangé.
Article 2.3 :
Les dispositions légales et conventionnelles applicables aux relations de travail s’appliquent aux salariés en télétravail, notamment : -le maintien du lien de subordination entre l’employeur et le salarié s’agissant de l’exécution du travail ; -la durée du travail et du temps de repos ; -le droit à la déconnexion qui fera l’objet d’un accord d’entreprise spécifique avant la fin de l’année 2022.
Les 4 derniers alinéas de l’article demeurent inchangés.
Article 3.1 :
La 1ère condition relative à l’ancienneté est modifiée. Le télétravail régulier est réservé aux salariés ayant 3 mois d’ancienneté continue ou non sur les 12 derniers mois.
Les autres conditions restent inchangées.
Article 3.4 :
Le dernier alinéa est modifié comme suit : Sauf modification des conditions de télétravail, cet avenant est reconduit tacitement chaque année au 1er septembre.
Article 3.5 :
Le premier alinéa est modifié par les deux alinéas suivants : Les salariés qui souhaitent télétravailler de façon régulière demandent un forfait de jours télétravaillés annuel. Ce forfait annuel peut aller jusqu’à 62 jours de télétravail par saison sur les 205 jours travaillés. Il appartient au responsable hiérarchique direct de déterminer, pour chaque salarié souhaitant télétravailler, le plafond annuel de jours autorisés, dans le respect de ce forfait, au regard des nécessités de service et de la part des éventuelles missions non télétravaillables dans la fiche de poste du salarié. Les jours télétravaillés sont planifiés en fonction des besoins du service. Ils ne peuvent dépasser 2 jours par semaine. Ils sont fractionnables par demi-journées.
Article 3.8 :
Il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit : Une fois par trimestre, le salarié qui bénéficie d’un ordinateur portable à l’usage du télétravail, le rapporte sur site, afin que le service informatique puisse effectuer les opérations de mise à jour nécessaires. Article 2 Modalité de suivi de l’accord Un bilan sera établi un an après la signature du présent accord avec les organisations syndicales représentatives, afin de faire le point sur l’application de ses stipulations.
Article 3 Dépôt et publicité Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le théâtre. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île de France sur support électronique via le site TéléAccords, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Article 4 Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 septembre 2024. En cinq exemplaires originaux, Fait à Paris, le 22 septembre 2022 Pour le Théâtre national de l'Odéon Pour le SYNPTAC-CGT XX XX
