THEATRE NATIONAL DE L'ODEON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78427618000014

• Accord sur les pauses repas prises en dehors des horaires conventionnels (T07525075063)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 accord salarial (T07524070977)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial NAO 2023 et protocole de sortie de grève (T07523062516)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la deconnexion (T07523051452)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 accord salarial et protocole d'accord de sortie de grève (T07522048630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord sur le télétravail (T07522047240)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'annexe à la convention collective concernant le personnel engagé à durée déterminée et les intermittents du spectacle à l'exception du personnel artistique (T07522046319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération des salariés intermittents du spectacle embauchés pour une durée inférieure à 3 mois à l'exception du personnel artistique (T07522046320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord spécifique sur l'enregistrement de la soirée fondation des femmes (T07522041503)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (T07522038675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07522038678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les retransmissions et enregistrements audiovisuels et numériques (T07521035785)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T07520025178)
  Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'entretien professionnel (T07520018667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Captation du colloque annuel de l'ordre des kinésithérapeutes masseurs le mercredi 9 octobre 2019 (T07519017019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519017022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accprd concluant la mise en place du comité social et économique (T07519015184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07519008761)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le compte épargne temps (T07524070936)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2029
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• Accord portant sur le télétravail (T07524070935)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 16 janvier 2023 portant sur les prestations d'assurance surcomplémentaire santé facultative en faveur du personnel du Théâtre national de l'Odéon (T07524063955)
  Début : 11/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les prestations d'assurance complémentaire santé (T07523051167)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les prestations d'assurance surcomplémentaire santé (T07523051168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07525075060)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord spécificque sur l'enregistrement de la soirée Fondation des femmes (T07524072645)
  Début : 12/12/2024 Fin : 02/10/2025
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• Avenant N°1 à l’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS Du 20 avril 2023 (T07524066702)
  Début : 18/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation collective portant sur la révision de la grille de classification (T07523053761)
  Début : 03/05/2023 Fin : 03/05/2024
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CA et au CSE (T07523052396)
  Début : 09/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise pour la captation du défilé de la marque KidSuper (T07523055718)
  Début : 16/06/2023 Fin : 25/06/2023
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• ACCORD UNANIME D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA ET AU CSE (T07522048115)
  Début : 18/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord spécifique sur l'enregistrement de la soirée Fondation des femmes (T07523051138)
  Début : 16/01/2023 Fin : 23/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (T07519008763)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCE SURCOMPLEMENTAIRE SANTE FACULTATIVE (T07519008769)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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