Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 16 janvier 2023 portant sur les prestations d'assurance surcomplémentaire santé facultative en faveur du personnel du Théâtre national de l'Odéon
Application de l'accord Début : 11/01/2024 Fin : 31/12/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE du 16 janvier 2023
PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ASSURANCE SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ FACULTATIVE
EN FAVEUR DU PERSONNEL
DU THÉÂTRE NATIONAL DE L’ODÉON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Théâtre national de l’Odéon, représenté par XXX, agissant en qualité d’administratrice
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le
SYNPTAC-CGT représenté par XXX ;
Le
SN2A-FO représenté par XXX ;
Le
SNAPAC-CFDT représenté par XXX.
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE : CIRCONSTANCES AYANT CONDUIT A CONCLURE UN AVENANT
Le groupe VYV a souhaité revoir les conditions de renouvellement du lot n°1 du marché en cours, relatif aux prestations de complémentaire santé obligatoire, eu égard notamment à une forte revalorisation du PMSS au 1er janvier 2024. La direction du théâtre et la MGEN se sont rencontrées au cours du dernier trimestre 2023 et sont parvenues à un accord sur le réajustement du montant des cotisations en 2024. Parallèlement la direction du théâtre national de l’Odéon et les organisations syndicales représentatives se sont accordées sur une nouvelle répartition de la cotisation mensuelle entre salarié et employeur, qui garantisse l’économie du marché et atténue la part de l’augmentation de la cotisation liée à l’inflation. Le présent avenant modifie en conséquence les articles suivants de l’accord du 16 janvier 2023 comme suit :
ARTICLE 2 – TAUX, ASSIETTE, RÉPARTITION
COTISATIONS « ISOLÉ » / « FAMILLE »
Les cotisations du présent régime surcomplémentaire sont exprimées en montants TTC (hors taxes plus la taxe de solidarité additionnelle). Les tarifs 2024 sont les suivants :
Composition familiale
Cotisation mensuelle T.T.C.
Isolé
16,22 €
Famille
34,69 €
Les cotisations sont prises en charge à 100% par les salariés qui souhaitent bénéficier du régime surcomplémentaire facultatif.
ARTICLE 10 – DEPOT ET PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le théâtre. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île de France sur support électronique via le site Télé-Accords, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris. Il sera également publié dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage et par messagerie électronique.
Les autres dispositions de l’accord du 16/01/2023 demeurent applicables.
Fait à Paris, le Pour le théâtre national de l'OdéonPour le SYNPTAC-CGT XXXXXX
