DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Entre :
Le Théâtre national de l'Odéon représenté par son administratrice, XX
d'une part
et :
Le SYNPTAC-CGT représenté par sa déléguée syndicale XX
Le SNAPAC-CFDT représenté par sa déléguée syndicale XX
Le SN2A-FO représenté par son délégué syndical XX
d'autre part
PRÉAMBULE
Il est rappelé que les représentants du personnel au conseil d’administration et au comité économique et social (CSE) ont été élus pour trois ans, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon et de l’accord concluant la mise en place du CSE signé le 11 septembre 2019. Leurs mandats arrivent à échéance le 18 novembre 2022.
En raison des difficultés à trouver une date d’élection avant le 30 avril 2023, tel que prévu dans l’accord de prorogation des mandats du 16 novembre 2022, la direction et les organisations syndicales conviennent, par le présent accord, de proroger à nouveau les mandats des représentants du personnel au conseil d’administration et au CSE, ce qui est accepté à l’unanimité par les organisations syndicales du théâtre, toutes signataires du présent accord. Une information verbale des représentants du personnel est prévue lors des prochaines séances du CSE et du conseil d’administration.
Article 1
Les mandats des représentants du personnel au CSE et au conseil d’administration prendront fin le jour du premier tour des élections ou, si un deuxième tour doit être organisé, le jour du deuxième tour, et en tout état de cause au plus tard le 30 juin 2023.
Article 2
Les mandats des représentants du personnel au CSE et au conseil d’administration prendront effet à la date de proclamation des résultats définitifs.
Article 3
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le théâtre. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île de France sur support électronique via le site TéléAccords, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris, le
Pour le SYNPTAC-CGTPour le Théâtre national de l'Odéon XXXX
