PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
EN FAVEUR DU PERSONNEL
DU THÉÂTRE NATIONAL DE L’ODÉON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Théâtre national de l’Odéon, représenté par Madame, agissant en qualité d’administratrice
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : ??
SYNPTAC-CGT représentée par Madame
??
SNAPAC-CFDT représentée par Madame
??
SN2A-FO représentée par Monsieur
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
PRÉAMBULE
Le théâtre national de l’Odéon est particulièrement attaché à ce que ses salariés et leur famille bénéficient d’une solide protection sociale.
Le contrat d’assurance complémentaire santé obligatoire actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2022. La direction et les organisations syndicales représentatives du personnel ont souhaité se rencontrer afin de conclure un accord précisant les conditions dans lesquelles les salariés du théâtre national de l'Odéon pourront continuer à bénéficier de prestations d’assurance complémentaire santé obligatoire, à la suite du marché public mené à cette fin.
Dans le cadre de ce marché, les objectifs poursuivis ont été de :
rechercher le meilleur rapport garanties/coût possible, en allant au-delà des garanties minimales imposées par la loi, dans le respect des règles de la commande publique ;
mettre en place un régime en conformité avec les règles d’exonérations sociales liées à la mise en place de régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise, issues du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 ayant modifié le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire ;
mettre en place un régime respectant le cahier des charges des contrats responsables, tel que défini en dernier lieu par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019.
Le présent accord vise à mettre en place un régime complémentaire de base à adhésion obligatoire pour les salariés respectant strictement le cahier des charges des contrats responsables. Un contrat d’assurance dit « socle » a été souscrit par le théâtre à cet effet.
Afin de conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales, les garanties de ce contrat seront si nécessaire adaptées afin de respecter le cahier des charges des contrats responsables. Toute nouvelle exclusion ou obligation de prise en charge, ou plus généralement tout aménagement apporté à ce cahier des charges par les textes légaux ou réglementaires, sera automatiquement applicable au contrat « socle » responsable.
En conséquence, il a été décidé ce qui suit en application de l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale :
ARTICLE 1 | ADHÉSION AU RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE Le présent accord concerne l'ensemble du personnel du théâtre national de l'Odéon, sous réserve des dispenses d’adhésion prévues à l’article 3.
Il a pour objet l'adhésion de l'ensemble du personnel au contrat collectif obligatoire conclu à cet effet par le théâtre avec la MGEN-Groupe Vyv, mutuelle relevant du code de la mutualité, dont le siège social se situe au 62-68 rue Jeanne d’Arc 75013 Paris sur la base du résumé des garanties de frais de santé ci-après annexées.
Les prestations et la notice d'information annexées au présent accord ne constituent pas un engagement pour le théâtre national de l'Odéon, qui est tenu au seul paiement des cotisations. En aucun cas, le théâtre national de l’Odéon ne saurait être tenu au versement des prestations définies au sein de la notice d’information qui relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur.
Conformément à l'article L. 912-2 du code de la sécurité sociale, les parties signataires devront, dans un délai qui ne pourra excéder quatre ans à compter de la date d'effet du présent accord, redéfinir le besoin du théâtre afin de confier les prestations à un nouveau prestataire. A cet effet, elles se réuniront six mois avant l'échéance à l'initiative de la partie la plus diligente. Ces dispositions n'interdisent pas, avant cette date, la modification, la résiliation ou la non-reconduction, d'un commun accord, du contrat de garanties collectives conclu avec le titulaire, suite à un avenant au présent accord.
ARTICLE 2 | TAUX, ASSIETTE, RÉPARTITION Les parties ont décidé de mettre en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé, dont la cotisation serait prise en charge par l'employeur à hauteur de :
47,20 euros pour la cotisation « isolé » ;
99,40 euros pour la cotisation « famille ».
COTISATIONS « ISOLÉ » / « FAMILLE »
Les cotisations du présent régime complémentaire sont exprimées en montants hors taxes auxquels s'ajoute la taxe de solidarité additionnelle (TSA).
Tarifs 2023 :
Composition familiale
Cotisation mensuelle
Part patronale
Part salariale
Isolé 68,90 € 47,20 €
21,70 €
Famille 160,77 € 99,40 €
61,37 €
Les salariés doivent obligatoirement acquitter la cotisation correspondant à leur situation de famille réelle.
Les ayants droits du salarié, induisant pour ce dernier une obligation de verser la cotisation « famille », sont ceux expressément définis par le contrat d'assurance et la notice d'information.
Les salariés ont l'obligation d'informer le théâtre national de l'Odéon de tout changement intervenu dans leur situation familiale.
Toutefois, les salariés qui sont en mesure de justifier que leur(s) enfant(s) à charge et/ou leur conjoint, tels que définis par le contrat d'assurance et la notice d'information, sont déjà couverts à titre obligatoire par ailleurs, pourront, dans le cadre de leur adhésion obligatoire, décider de ne pas les couvrir, sous réserve de justifier annuellement et par écrit de la couverture obligatoire dont ils bénéficient par la remise d'une attestation d'affiliation délivrée par qui de droit. Dans ce cas, ils seront autorisés à cotiser au tarif « isolé » malgré leur situation de famille réelle.
A défaut de fournir au théâtre national de l'Odéon chaque année les justificatifs de cette couverture avant le 1er février de chaque année, les salariés seront contraints d'acquitter la cotisation afférente à leur situation familiale objective.
Enfin, les salariés partant à la retraite quitteront le régime de garanties du théâtre national de l'Odéon, mais pourront continuer, à leur demande, à bénéficier des mêmes prestations auprès de la MGEN-Groupe Vyv, sans participation de l'employeur. La cotisation sera révisable annuellement, dans le respect du décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
ÉVOLUTION ULTÉRIEURE DE LA COTISATION
Il est expressément convenu que l'obligation du théâtre national de l'Odéon, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations, rappelées ci-dessus pour leur montant arrêtés à cette date et, le cas échéant, aux garanties minimales imposées par les dispositions légales et réglementaires. En aucun cas le théâtre national de l'Odéon n'est engagé sur les prestations définies dans le résumé, figurant à l'annexe 1 à titre informatif, qui relèvent de la seule responsabilité de l'organisme assureur.
La MGEN-Groupe Vyv s’est engagée dans le cadre de ce marché à ne pas augmenter les cotisations en 2023 et 2024, pour un même niveau de prestations.
Les éventuelles évolutions de cotisations futures seront réparties dans les mêmes proportions, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au présent accord. Les facteurs d'évolution qui peuvent impacter le montant des cotisations sont notamment :
l'équilibre financier du régime du théâtre national de l'Odéon, en fonction de la consommation des salariés et de leurs ayants droits au regard des cotisations versées ;
l'évolution de la CMT (indice de consommation médicale totale en France) ;
l'évolution des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les organismes complémentaires.
L'analyse des facteurs d'évolution fera l'objet d'une explication de la part de la MGEN au moment de la présentation annuelle des comptes, d'une étude au sein du comité de suivi défini à l’article 5 et d'une validation de l'augmentation avec la MGEN.
ARTICLE 3 | CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU CONTRAT COLLECTIF
ARTICLE 3 | CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU CONTRAT COLLECTIF
Le théâtre national de l'Odéon fait bénéficier à l'ensemble de son personnel un contrat de complémentaire santé socle. L'adhésion à ce contrat est obligatoire pour tous les salariés du théâtre national de l'Odéon.
Cette adhésion s'impose dans les relations individuelles de travail et les salariés concernés ne pourront s'opposer au précompte de leur quote-part de cotisations.
EXCEPTIONS ADMISES AU CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU CONTRAT COLLECTIF
Certains salariés ont la faculté de refuser leur adhésion au régime mis en place par le théâtre national de l’Odéon. Ces exceptions sont admises par la direction de la sécurité sociale et ne remettent pas en cause le caractère obligatoire du régime pour l’établissement.
Ces catégories de salariés qui peuvent demander cette dispense quelle que soit leur date d’embauche sont les suivantes :
salariés bénéficiant d’une couverture complémentaire en application de l’article L.681-3 du Code de la sécurité sociale (complémentaire santé solidaire). La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ;
salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat de mission :
les salariés bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à 12 mois, qui demandent à être dispensés d'affiliation, doivent le faire savoir par écrit en
produisant tous les documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs en matière de remboursement de frais médicaux ;
les salariés bénéficiaires d'un contrat d'une durée inférieure à 12 mois peuvent bénéficier de la dispense d'affiliation. Aucun justificatif n'est nécessaire ;
salariés bénéficiant par ailleurs y compris en tant qu’ayant droit d'une couverture complémentaire collective et obligatoire ou d’un autre dispositif prévu à l’article 3° de l’article D. 911-2 du Code de la sécurité sociale. Ces salariés doivent le faire savoir par écrit en produisant chaque année tous les documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs ;
salariés à temps partiel et apprentis : il est admis que le salarié puisse choisir de ne pas cotiser si sa cotisation est au moins égale à 10% de sa rémunération brute.
salariés en couple (époux, concubins ou pacsés) travaillant au sein du théâtre, l'un des deux sera autorisé à cotiser en propre au tarif « famille » et l'autre pourra être
affilié en tant qu'ayant-droit. Ces salariés doivent le faire savoir par écrit en produisant chaque année tous les documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs.
Certaines dispenses d'affiliation sont acceptées uniquement au jour de la mise en place du régime, ou de l’embauche si elle est postérieure :
les salariés qui sont déjà couverts par une assurance individuelle de remboursement de frais médicaux, et ce pour la durée restant à courir jusqu'à la date d'échéance du contrat individuel. Pour ce faire, les salariés devront produire tout document attestant de l’existence du contrat individuel et de sa date d'échéance.
Dans tous les cas, les salariés concernés devront confirmer par écrit au théâtre national de l'Odéon leur choix d'adhésion ou non au contrat d'assurance « remboursement de frais médicaux » dans les conditions suivantes :
pour les salariés présents au moment de la signature du présent accord d'entreprise : dans un délai de 15 jours suivant la signature du présent accord d'entreprise ;
pour les salariés embauchés après la signature du présent accord d'entreprise : dans un délai de 8 jours suivant leur embauche.
Cette demande de dispense doit comporter la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix.
A défaut de réponse exprimée et/ou de justificatif adressé dans les délais impartis, l'adhésion au contrat d'assurance est réputée obligatoire et les salariés concernés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.
En tout état de cause, les salariés qui n'adhèrent pas au régime l'intégreront lorsqu'ils cesseront de justifier de leur situation.
SALARIÉS DONT LE CONTRAT EST SUSPENDU
La direction de la sécurité sociale (DSS), indique que le bénéfice du régime et la contribution patronale afférente doivent être maintenus au profit des salariés dont la suspension du contrat de travail est indemnisée.
C'est pourquoi l'adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dès lors qu'ils continuent de bénéficier, pendant cette période, d'un maintien de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par le théâtre.
Dans cette hypothèse, le théâtre national de l'Odéon verse la même contribution que pour les salariés actifs pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée.
Parallèlement, le salarié doit également continuer à acquitter sa propre part de cotisation.
En cas de période de suspension non indemnisée, l'employeur cesse sa participation sur le régime en place. Le salarié peut alors solliciter le maintien de la garantie. Il prendra alors en charge, pendant cette période, l’intégralité du coût de la cotisation (part patronale et salariale).
SALARIÉS DONT LE CONTRAT EST ROMPU
Les salariés bénéficiaires du présent régime auront droit au maintien des garanties en vigueur dans le théâtre en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, pendant une durée maximale de 12 mois,
sous réserve de remplir l’ensemble des conditions fixées par l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Le financement du maintien de ces garanties est assuré par un système de mutualisation. Le coût correspondant est intégré dans les cotisations prévues au présent accord.
ARTICLE 4 | OBLIGATION D'INFORMATION
ARTICLE 4 | OBLIGATION D'INFORMATION
INFORMATION INDIVIDUELLE
Le théâtre national de l'Odéon remettra à chaque salarié une notice d'information détaillée résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application.
Les salariés du théâtre national de l'Odéon seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification de garanties, et de toute évolution de la cotisation à sa charge.
INFORMATION COLLECTIVE
Le comité social et économique du théâtre national de l'Odéon sera informé et consulté préalablement de toute modification des garanties de frais de santé, et de toute évolution de la cotisation.
ARTICLE 5 | CLAUSE DE SUIVI
ARTICLE 5 | CLAUSE DE SUIVI
Conformément à l’article L. 2222-5-1 du code du travail, les parties signataires conviennent d’organiser le suivi du présent accord par la mise en place d’une commission de suivi pendant la durée de celui-ci.
Cette commission de suivi d'application de cet accord sera constituée des délégués syndicaux présents dans le théâtre, qui pourront chacun choisir de se faire accompagner par un représentant parmi les élus, et de représentants de la direction. Elle se réunira chaque année afin notamment d'examiner les comptes de résultats de l'exercice écoulé, cela afin d'assurer un suivi régulier de la consommation médicale.
ARTICLE 6 | CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
ARTICLE 6 | CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Conformément à l’article L. 2222-5-1 du code du travail, les parties signataires du présent accord conviennent de la possibilité de se rencontrer à la demande de la direction ou de l’une des organisations syndicales signataires, notamment en cas d’évolution de la doctrine administrative venant modifier de manière substantielle les règles d’exonération en la matière, ou en cas d’augmentation de la cotisation, et le cas échéant, réviser le présent accord si cela s’avérait nécessaire.
ARTICLE 7 | DURÉE – DATE D'EFFET
ARTICLE 7 | DURÉE – DATE D'EFFET
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2023, sous réserve du visa du contrôleur financier. Il est conclu pour une durée de quatre ans.
L'accord se substitue à toutes les dispositions résultant d'accords collectifs, d'accords adoptés par référendum, de décisions unilatérales ou de tout autre usage ou pratique en
vigueur au sein du théâtre et portant totalement ou partiellement sur le même objet que celui prévu par le présent accord.
ARTICLE 8 | RÉVISION DE L'ACCORD
ARTICLE 8 | RÉVISION DE L'ACCORD
Conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier :
une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de l'accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été signé ;
à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord pourra demander la révision de tout ou partie de l’accord.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par tout moyen aux autres signataires.
L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l’éventuelle conclusion d'un avenant de révision.
En cas de rupture anticipée du contrat annexé au présent accord, l’ensemble des partenaires sociaux se réuniront alors dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la rupture anticipée du contrat « socle » par l’une des parties.
ARTICLE 9 | ADHÉSION
ARTICLE 9 | ADHÉSION
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, une organisation syndicale représentative dans l’établissement non signataire du présent accord pourra y adhérer à tout moment et sans réserve.
Cette adhésion devra être notifiée, dans le délai de huit jours, par tout moyen, aux parties signataires.
Cette adhésion fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes formalités que le présent accord.
ARTICLE 10 | DÉPÔT ET PUBLICITÉ
ARTICLE 10 | DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le théâtre. . Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île de France sur support électronique via le site TéléAccords, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris, le 16 janvier 2023
Pour le SYNPTAC-CGTPour le théâtre national de l'Odéon XXXX
