Avenant N°1 à l’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS Du 20 avril 2023
Application de l'accord Début : 18/04/2024 Fin : 31/12/2024
Avenant N°1 à l’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS Du 20 avril 2023
Entre :
Le théâtre national de l’Odéon, représenté par xxx, agissant en qualité d’administratrice,
d'une part,
Et
Les délégations suivantes : - le SNAPAC-CFDT, représenté par xxx, - le SN2A-FO, représenté par xxx, - le SYNPTAC-CGT, représenté par xxx,
d'autre part,
L’accord du 20 avril 2023 est ainsi modifié :
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour toute la durée de la négociation jusqu’à la signature d’un accord ou d’un PV de désaccord, et au plus tard le 31 décembre 2024.
ARTICLE 7 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage et par messagerie électronique.
Les autres acticles de l’accord du 20 avril 2023 restent applicables.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Pour le Théâtre national de l'Odéon Pour le SYNPTAC-CGT xxxxxx
