Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (PSE) Accords de méthode (PSE) Accord d'entreprise TOOANDRE 24/04/2020 UN ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise GROUPE ROYER 09/10/2020 Accord relatif à la mise en place d'une expertise dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique Accord d'entreprise SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE 23/10/2020 Accord de Méthode Accord d'entreprise SAGE 21/10/2020 Accord de méthode PSE Accord d'entreprise DSV ROAD SAS 15/09/2020 Accord de méthode relatif au projet de réorganisation Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 28/08/2020 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 07/10/2020 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 07/10/2020 Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 25/09/2020 ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS Accord d'entreprise OMNIPAT 19/10/2020 Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle Accord d'entreprise RELAY@ADP 29/09/2020 Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) Accord d'entreprise beIN SPORTS FRANCE 18/09/2020 Avenant à l'accord de méthode relatif au projet de réorganisation de beIN SPORTS FRANCE Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES 19/06/2020 ACCORD COLLECTIF SUR L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CARGLASS SERVICES Accord d'entreprise SOLYSTIC 31/08/2020 Accord de méthode. Avenant n°2 : projet de réorganisation et de PSE. Accord sur les modalités de négociation, d'information et de consultation des IRP Accord d'entreprise SOLYSTIC 31/08/2020 Accord de méthode. Avenant n°2 : projet de réorganisation et de PSE. Accord sur les modalités de négociation, d'information et de consultation des IRP Accord d'entreprise BENETEAU 10/09/2020 UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE 24/01/2020 PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 11/09/2020 Accord portant sur le périmètre d'application des critères d'ordres de licenciement Accord d'entreprise PQ FRANCE 24/02/2020 ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 02/10/2020 UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 10/07/2020 Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 09/09/2020 ACCORD DE METHODE PROJET PSE Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE 13/03/2020 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24 JANVIER 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE Accord d'entreprise THERMAL CERAMICS DE FRANCE 29/07/2020 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise THERMAL CERAMICS DE FRANCE 29/07/2020 ACCORD DE METHODE ‹ 1 2 ... 25 26 27 28 29 30 31 ... 41 42 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
