Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (PSE) Accords de méthode (PSE) Accord d'entreprise WW OPERATIONS FRANCE SAS 23/10/2020 ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L'UES WW Accord d'entreprise WW OPERATIONS FRANCE SAS 23/10/2020 ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L'UES WW Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST 26/06/2020 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS 21/09/2020 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE MAEC Accord d'entreprise ADIAL 24/06/2020 UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL Accord d'entreprise SOMMER NEEDLEPUNCH 20/11/2020 ACCORD DE METHODE (PROJET DE REORGANISATION) Accord d'entreprise HIAB France SAS 16/11/2020 Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre dans le cadre de la fermeture de l'atelier de Longjumeau Accord d'entreprise HIAB France SAS 16/11/2020 Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre dans le cadre de la fermeture de l'atelier de Longjumeau Accord d'entreprise GROUPE RECREA 04/11/2020 L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE Accord d'entreprise GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE 30/10/2020 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l'entreprise Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 09/10/2020 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION NTO DE L'ETABLISSEMENT DE HUNINGUE DE NOVARTIS PHARMA SAS Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT 21/10/2020 Accord collectif d'entreprise portant sur le décalage du point de départ du préavis de licenciement et du délai de 8 jours calendaires pour adhérer au congé de reclassement pour les besoins de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi conclu le 1 Accord d'entreprise FORD AQUITAINE INDUSTRIES 27/11/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10/07/2018 RELATIF A L'EXTENSION DE LA DUREE DE LA PROCEDURE D'INFO CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSATION COMPLETE ET DEFINITIVE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FAI ET SUR LE PROET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECO Accord d'entreprise CHEZ CHARLOTTE 21/10/2020 Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle Accord d'entreprise AKWEL SA 10/11/2020 Accord de méthode Accord d'entreprise RENAULT SAS 03/11/2020 ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE Accord d'entreprise EXPLEO FRANCE 05/11/2020 Avenant n°1 à l'accord collectif de méthode relatif au PSE au sein de l'UES Expleo France Accord d'entreprise EXPLEO FRANCE 05/11/2020 Avenant n°1 à l'accord collectif de méthode relatif au PSE au sein de l'UES Expleo France Accord d'entreprise BAYER SAS 19/06/2020 Accord relatif à la tenue d'une réunion R1 dans le cadre du projet de réorganisation CS EMEA, CS France,R1D, Pdt Supply, ES et des fonctions supports Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 18/09/2020 Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT 30/10/2020 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT 30/10/2020 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord d'entreprise AC HOTELS MARRIOTT 30/10/2020 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 21/10/2020 Accord de méthode portant sur le projet de réorganisation au sein de BASF France – Division Coatings et ses conséquences Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 14/09/2020 Accord de Méthode sur le projet de réorganisation de l'établissement de SGR Compiegne ‹ 1 2 ... 24 25 26 27 28 29 30 ... 41 42 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié