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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise GENERALI FRANCE 03/06/2020 Accord sur les mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances au sein de l'Entreprise Generali France dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Accord d'entreprise ARAVIS ENROBAGE 18/11/2019 TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE 29/05/2020 ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 13/02/2020 Accord sur les dispositifs de solidarité

Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 29/03/2019 Avenant n°2 Accord relatif au régime frais de santé

Accord d'entreprise SARL NIJORELE 11/06/2020 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 27/05/2020 NAO 2020

Accord d'entreprise BT SERVICES 17/06/2020 ACCORD DE TRANSITION

Accord d'entreprise ANJAC CSI 24/04/2020 Accord Reprise d'Activité

Accord d'entreprise COLAS SA 03/04/2020 Accord Groupe COLAS_Covid19-reprise d'activité garantissant santé et sécurité des salariés

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES 23/07/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 22/06/2020 Accord relatif aux CSSCT du CSE central

Accord d'entreprise RESIDENCE SCAMARONI SENIOR 01/01/2020 L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES

Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR 20/02/2020 LA MISE EN PLACE - LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA

Accord d'entreprise SD PAC 19/06/2020 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise PROVAC 19/06/2020 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 08/06/2020 ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Accord d'entreprise LIBERTY ALUMINIUM POITOU 09/07/2020 ACCORD SUR LA PREVENTION DES FORTES CHALEURS ET CANICULE

Accord d'entreprise MSA POITOU 05/06/2020 Accord n°29 relatif à la composition des membres de la Commission Qualité de Vie au Travail de la MSA POITOU

Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 05/05/2020 COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE

Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR 19/12/2019 LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA

Accord d'entreprise Bayer Healthcare SAS 09/07/2020 Accord Relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes Pharmacovigilance au sein de Bayer Healthcare SAS

Accord d'entreprise PHILDAR SAS 25/06/2020 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL

Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention

En quoi consiste la visite d’information et de prévention ?

Médecine du travail : Quel régime juridique

La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]).

Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables

La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.

Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?

Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés

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