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Autres dispositions emploi

Accord d'entreprise PROMOCASH 12/01/2021 Accord collectif d'entreprise sur dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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Accord d'entreprise AYL DISTRIBUTION 14/01/2021 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE
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Accord d'entreprise Mme BELGAID Bouchra 09/09/2020 accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée
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Accord d'entreprise POLEPHARMA 17/10/2022 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
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Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN 28/10/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO]
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Accord d'entreprise HOLDING NUTRAVALIA 27/10/2022 Accord de transition anticipant les effets des transferts de contrats
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Accord d'entreprise GROUPE NUTRAVALIA 27/10/2022 Accord de transition anticipant les effets des transferts de contrats
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Accord d'entreprise TECMAPLAST 12/10/2022 Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée
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Accord d'entreprise AFEGE-AGETEM (CHARVET INDUSTRIES) 27/10/2022 AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) en date du 30 septembre 2020
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Accord d'entreprise AURA EVOLUTION 24/10/2022 Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution de la C.C.
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Accord d'entreprise EARL GOURGOUSSA 23/05/2022 ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
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Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 18/06/2021 Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée
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Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE 27/10/2022 RENOUVELLEMENT N°4 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE
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