Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise LA POSTE 18/05/2020 ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DISTRIBUTION COLLECTE ET SUPPORT PARIS 1234 PPDC - SITE SAINTONGE Accord d'entreprise Madame Cathalogne Chantal - RELAY GARE SNCF 28/09/2020 Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021 Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 15/10/2020 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT 21/10/2020 Accord collectif d'entreprise portant sur le décalage du point de départ du préavis de licenciement et du délai de 8 jours calendaires pour adhérer au congé de reclassement pour les besoins de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi conclu le 1 Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 19/10/2020 Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise WILHELM CORINNE 01/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) Accord d'entreprise WILHELM CORINNE 01/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) Accord d'entreprise SIGMALOG 14/10/2020 Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise SIGMALOG 14/10/2020 Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise N.N.A. 26/05/2020 Avenant à l'accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert du 1er ocobre 2019 Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 11/05/2020 ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 02/03/2020 Protocole d'accord relatif au NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Accord d'entreprise AVIAGEN FRANCE 28/09/2020 Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée Accord d'entreprise BARDON LAGRANGE 16/10/2020 accord collectif de rupture conventionnelle Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 30/09/2020 Accord d'entreprise relatif au service Transports Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 30/09/2020 Accord d'entreprise relatif aux services maintenance Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 30/09/2020 Accord d'entreprise relatif au service Expéditions nuit Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 30/09/2020 Accord d'entreprise relatif à l'encadrement des services expéditions et transports Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 17/07/2020 Accord d'entreprise relatif au studio Publicité Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 17/07/2020 Accord d'entreprise relatif au studio Infographie Accord d'entreprise PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST 17/07/2020 Accord d'entreprise relatif au studio Agence de la Sapeso Accord d'entreprise FORD AQUITAINE INDUSTRIES 27/11/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10/07/2018 RELATIF A L'EXTENSION DE LA DUREE DE LA PROCEDURE D'INFO CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSATION COMPLETE ET DEFINITIVE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FAI ET SUR LE PROET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECO Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 06/11/2020 LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BELLA VITA 21/10/2020 Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle Accord d'entreprise LA COCINA NEGRA 21/10/2020 Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle ‹ 1 2 ... 240 241 242 243 244 245 246 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
