Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise CEPIC 28/10/2020 Accord d’entreprise sur la mise en place d’activité partielle longue durée entre la société Cepic Sas et le CSE de Cepic Sas Accord d'entreprise DISTRIDIAM 22/10/2020 accord APLD Accord d'entreprise PETERS & MAY FRANCE 20/10/2020 ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE Accord d'entreprise SAS COCAGNE 21/10/2020 ACCORD APLD Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT POCHET DU COURVAL 09/10/2020 APLD Accord d'entreprise GIE TRANSMANUTENTION 16/10/2020 Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable en faveur des ouvriers dockers de la société TRANSMANUTENTION Accord d'entreprise GIE TRANSMANUTENTION 16/10/2020 Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable en faveur des ouvriers dockers de la société TRANSMANUTENTION Accord d'entreprise GIE TRANSMANUTENTION 16/10/2020 Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable en faveur des ouvriers dockers de la société TRANSMANUTENTION Accord d'entreprise A.P.I 16/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS Accord d'entreprise ASSOCIATION CHOREANSE 15/09/2020 ACCORD CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE Accord d'entreprise POCHET DU COURVAL 15/10/2020 Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de Pochet du Courval Accord d'entreprise SOC MANUTENTION ROLL ON ROLL OFF 28/09/2020 Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif ARME Accord d'entreprise LA POSTE 18/05/2020 ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DISTRIBUTION COLLECTE ET SUPPORT PARIS 1234 PPDC - SITE SAINTONGE Accord d'entreprise Madame Cathalogne Chantal - RELAY GARE SNCF 28/09/2020 Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021 Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 15/10/2020 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT 21/10/2020 Accord collectif d'entreprise portant sur le décalage du point de départ du préavis de licenciement et du délai de 8 jours calendaires pour adhérer au congé de reclassement pour les besoins de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi conclu le 1 Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 19/10/2020 Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise WILHELM CORINNE 01/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) Accord d'entreprise WILHELM CORINNE 01/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) Accord d'entreprise SIGMALOG 14/10/2020 Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise SIGMALOG 14/10/2020 Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi Accord d'entreprise N.N.A. 26/05/2020 Avenant à l'accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert du 1er ocobre 2019 Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 11/05/2020 ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 02/03/2020 Protocole d'accord relatif au NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Accord d'entreprise AVIAGEN FRANCE 28/09/2020 Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée ‹ 1 2 ... 240 241 242 243 244 245 246 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
