Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 25/07/2023 Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 25/07/2023 Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS-HAUT 13/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES RETENUS POUR FIXER L'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS-HAUT 13/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES RETENUS POUR FIXER L'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 07/07/2023 Avenant n°2 relatif à l'évolution de l'organisation du Service Technique Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 07/07/2023 Avenant n°2 relatif à l'évolution de l'organisation du Service Technique Accord d'entreprise COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES 11/07/2023 Accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise CHFS Accord d'entreprise COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES 11/07/2023 Accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise CHFS Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC Accord d'entreprise CEGEDIM 28/06/2023 ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC Accord d'entreprise WILLIS TOWERS WATSON FRANCE 14/06/2023 ACCORD DE REPRISE DES ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR AU SEIN L’UES GRAS SAVOYE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE WTW France SAS Accord d'entreprise WILLIS TOWERS WATSON FRANCE 14/06/2023 ACCORD DE REPRISE DES ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR AU SEIN L’UES GRAS SAVOYE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE WTW France SAS Accord d'entreprise WIMOOV 08/06/2022 Fixation des critères d'ordre, la définition des catégories professionnelles en cas de licenciement pour motif économique et son champ géographique d'application Accord d'entreprise WIMOOV 08/06/2022 Fixation des critères d'ordre, la définition des catégories professionnelles en cas de licenciement pour motif économique et son champ géographique d'application Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE 23/06/2023 accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE 23/06/2023 accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 22/06/2023 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 22/06/2023 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique Accord d'entreprise MALEZIEUX INDUSTRIE 06/06/2023 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE MALEZIEUX INDUSTRIE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 73 74 75 76 77 78 79 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
