Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 07/04/2023 Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 07/04/2023 Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin Accord d'entreprise NP SIMONIN 19/12/2022 Avenant n° 2 de prolongation du dispositif APLD Accord d'entreprise NP SIMONIN 19/12/2022 Avenant n° 2 de prolongation du dispositif APLD Accord d'entreprise NP SIMONIN 19/12/2022 Avenant n° 2 de prolongation du dispositif APLD Accord d'entreprise LA POSTE 25/01/2022 ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Accord d'entreprise EQUANS 02/02/2023 Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept Accord d'entreprise ASSOCIATION "PARC ORIENTAL" 09/01/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT Accord d'entreprise ATELIER DECO VOLUME 01/10/2022 Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" Accord d'entreprise GROUPE RENFORT 14/10/2020 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi" Accord d'entreprise NESTADOUR 22/11/2018 ACCORD RELATIF A LA TRANSITION LIEE AUX CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION D'UNE PARTIE DE LA STE NESTADOUR PAR LA STE TRINQUIER DIT "ACCORD DE TRANSITION" Accord d'entreprise ATELIER DECO VOLUME 19/01/2021 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/12/2021 AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/12/2021 AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 11/06/2021 AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)" Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 11/06/2021 AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)" Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE 05/04/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE 05/04/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE 05/04/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" Accord d'entreprise MBCC FRANCE 20/04/2023 Accord de transition Accord d'entreprise MBCC FRANCE 20/04/2023 Accord de transition Accord d'entreprise MBCC FRANCE 20/04/2023 Accord de transition Accord d'entreprise MBCC FRANCE 20/04/2023 Accord de transition Accord d'entreprise ADVENIS CONSEIL 10/07/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ADVENIS CONSEIL 10/07/2023 NAO 2023 ‹ 1 2 ... 70 71 72 73 74 75 76 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
