Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi

Autres dispositions emploi

Accord d'entreprise ALLGAIER FRANCE 27/07/2023 AVENANT DE PROLONGATION N° 2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Accord d'entreprise ALLGAIER FRANCE 27/07/2023 AVENANT DE PROLONGATION N° 2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Accord d'entreprise ALLGAIER FRANCE 27/07/2023 AVENANT DE PROLONGATION N° 2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Accord d'entreprise TRACFER 28/06/2023 accord d'entreprise pour l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise TRACFER 28/06/2023 accord d'entreprise pour l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise TRACFER 28/06/2023 accord d'entreprise pour l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE 22/05/2023 Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE 22/05/2023 Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE 22/05/2023 Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES 04/07/2023 Accord de méthode sur la négociation d'un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers
Accord d'entreprise AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES 04/07/2023 Accord de méthode sur la négociation d'un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers
Accord d'entreprise ADAPEI 79 04/07/2023 Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023
Accord d'entreprise ADAPEI 79 04/07/2023 Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023
Accord d'entreprise ALLGAIER FRANCE 17/07/2023 AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Accord d'entreprise ALLGAIER FRANCE 17/07/2023 AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Accord d'entreprise GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER 06/07/2023 Accord sur les modalités de mise en place d'une GEPP
Accord d'entreprise GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER 06/07/2023 Accord sur les modalités de mise en place d'une GEPP
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 24/07/2023 Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la solidarité et la gestion des "coups durs" au profit des salariés de la caisse régionale crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 24/07/2023 Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la solidarité et la gestion des "coups durs" au profit des salariés de la caisse régionale crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres
Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 13/06/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DU CENTRE RELATION CLIENT (CRC)
Accord d'entreprise MILLEIS BANQUE 13/06/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DU CENTRE RELATION CLIENT (CRC)
Accord d'entreprise ASS VILLENEUV ANIMA CONCERTA EDUCATION 01/05/2023 ACCORD ENTREPRISE RECOURS CDD DE MISSION
Accord d'entreprise ASS VILLENEUV ANIMA CONCERTA EDUCATION 01/05/2023 ACCORD ENTREPRISE RECOURS CDD DE MISSION
Accord d'entreprise LA POSTE 23/02/2022 Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de Villeneuve d'Ascq PDC pour son UD d'HAUBOURDIN PDC
Accord d'entreprise LA POSTE 23/02/2022 Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de Villeneuve d'Ascq PDC pour son UD d'HAUBOURDIN PDC
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas