Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 13/12/2022 Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 13/12/2022 Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations Accord d'entreprise MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORT BANNIER 21/11/2022 Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORT BANNIER 21/11/2022 Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise NORMAPATH 13/12/2022 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 Accord d'entreprise NORMAPATH 13/12/2022 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 14/12/2022 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 14/12/2022 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise SODEL 08/12/2022 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SODEL 08/12/2022 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 09/12/2022 Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 09/12/2022 Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 28/11/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CHAMP DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 28/11/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CHAMP DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Accord d'entreprise SIEDOUBS 05/12/2022 Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise SIEDOUBS 05/12/2022 Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 18/11/2022 Protocole d'Accord Préélectoral Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 18/11/2022 Protocole d'Accord Préélectoral Accord d'entreprise UNA BOCAGE ORNAIS 22/12/2022 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO Accord d'entreprise UNA BOCAGE ORNAIS 22/12/2022 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO Accord d'entreprise TRADEVIA 25/11/2022 Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société TRADEVIA portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales Accord d'entreprise TRADEVIA 25/11/2022 Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société TRADEVIA portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 23/11/2022 Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 20/06/2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 23/11/2022 Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 20/06/2019 Accord d'entreprise GE ACTIV EMPLOI MANCHE 25/11/2022 Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE ‹ 1 2 ... 102 103 104 105 106 107 108 ... 250 251 › Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
