Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/09/2022 Accord portant sur l’organisation des négociations collectives Accord d'entreprise DLSI 07/12/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise DLSI 07/12/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 09/01/2023 ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION 2023 Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 09/01/2023 ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION 2023 Accord d'entreprise ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES 30/11/2022 ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES 30/11/2022 ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 04/01/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 04/01/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 20/12/2022 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 20/12/2022 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 07/12/2022 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE Accord d'entreprise APTIV HOLDINGS FRANCE SAS 07/12/2022 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 15/12/2022 Avenant à l'accord de méthode Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 15/12/2022 Avenant à l'accord de méthode Accord d'entreprise PHARMA DOM 16/12/2022 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANTICIPÉE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS DU GROUPE LVL MÉDICAL ET DU RÉSEAU 5A AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM Accord d'entreprise PHARMA DOM 16/12/2022 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANTICIPÉE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS DU GROUPE LVL MÉDICAL ET DU RÉSEAU 5A AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 26/09/2022 PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 26/09/2022 PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise EUROCLEAR 10/12/2021 Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear Accord d'entreprise EUROCLEAR 10/12/2021 Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/12/2022 protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/12/2022 protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/01/2023 Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/01/2023 Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 ‹ 1 2 ... 101 102 103 104 105 106 107 ... 250 251 › Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
