Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise COLAS FRANCE 04/05/2021 protocole d'accord d'harmonisation Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 13/04/2021 RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 13/04/2021 RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 13/04/2021 RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 13/04/2021 RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 13/04/2021 RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 13/04/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 05/01/2022 ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise BREZILLON 25/11/2021 Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18/11/2021 ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2022 Accord d'entreprise THEVENIN SA 24/01/2022 Accord relatif à l'aménagement des réunions du comité social et économique Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 11/01/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 07/02/2022 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SYMPHONIA 11/01/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN 31/01/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27/01/2022 Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2022 Accord d'entreprise CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON 20/01/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise APAJH 94 02/12/2020 Un Accord collectif de méthode relatif à l'aménagement et au temps de travail Accord d'entreprise ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL 02/02/2022 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 12/02/2021 Accord de méthode sur les modalités de calculs et d'évaluation des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS 09/12/2021 AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 19/02/2021 Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle Accord d'entreprise GROUPE VYV 12/02/2021 Accord de méthode organisant les négociations collectives au sein de l'UMG Groupe VYV pour l'année 2021 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 21/10/2021 Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 15/07/2021 Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail ‹ 1 2 ... 145 146 147 148 149 150 151 ... 250 251 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
