Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 07/12/2021 PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 24/01/2022 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 10/12/2021 accord relatif au dialogue social au sein de la Mission Locale du Douaisis Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 17/11/2021 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2022 Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 29/06/2021 ACCORD CADRE DES NEGOCIATION COLLECTIVES 2021 Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE 06/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) Accord d'entreprise CARGO HANDLING 21/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) Accord d'entreprise AERO HANDLING 14/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) Accord d'entreprise PRINTEMPS 16/04/2021 Accord de méthode relatif aux procédures d’information consultation sur le projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l’emploi au sein de Printemps Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 17/12/2021 Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 07/12/2021 Accord sur l'organisation des NAO 2022 Accord d'entreprise Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville 06/12/2021 Avenant à l'accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution en date du 12 octobre 2021 Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 18/01/2022 Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 09/12/2021 Accord collectif d'entreprise de méthode portant sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle au sein de la Société DRT Accord d'entreprise CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES 21/12/2021 Accord de méthode de dialogue social Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR ST 17/03/2020 l'accord de révision n°1 du protocole d'accord relatif aux modalités des Négociations Annuelles Obligatoires 2020: report des négociations lié à l'épidémie Covid-19 Accord d'entreprise TRANSARC VAL DE LOIRE 17/12/2021 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 Accord d'entreprise ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 15/12/2021 Avenant N°2 à l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord collectif de substitution Accord d'entreprise PRESOA 07/09/2021 accord sur le dialogue social, la mise en place du CSE PRESOA et la représentativité Accord d'entreprise LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES 06/01/2022 ACCORD SUR LA PERIODICITE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 30/12/2021 Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2021 Accord d'entreprise MARKET PAY TECH 23/04/2021 Accord de méthode Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 11/03/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 24/02/2021 ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2020-2023 DE CA-GIP Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 24/02/2021 ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2020-2023 DE CA-GIP ‹ 1 2 ... 147 148 149 150 151 152 153 ... 250 251 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Protection syndicale et discrimination La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
