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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise LES QUINCONCES & L'ESPAL 09/07/2021 Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel
Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 27/05/2021 Avenant n°1 relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 15/12/2021 NAO 2022
Accord d'entreprise MSB OBI 29/11/2021 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI
Accord d'entreprise ADAPEI53 13/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires
Accord d'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE 18/11/2021 ACCORD DE METHODE ET D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 21/12/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS 17/03/2020 L'ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 09/12/2021 Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation en vue de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise de substitution
Accord d'entreprise CARGO GROUP 16/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation)
Accord d'entreprise ITNOVEM 24/12/2021 ACCORD NAO 2021
Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV 09/12/2021 Accord de méthode pour NAO
Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 24/03/2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 : procès-verbal de désaccord
Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 18/03/2021 Accord de Méthode relatif aux procédures de consultation du CSE de Naval Energies, et de négociation des mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet de cessation d'activités de l'entreprise
Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 18/03/2021 Accord de Méthode relatif aux procédures de consultation du CSE de Naval Energies, et de négociation des mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet de cessation d'activités de l'entreprise
Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 18/03/2021 Accord de Méthode relatif aux procédures de consultation du CSE de Naval Energies, et de négociation des mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet de cessation d'activités de l'entreprise
Accord d'entreprise FEDEX EXPRESS FR 18/11/2021 ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 14/12/2021 accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM
Accord d'entreprise REGA 13/12/2021 Un accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire
Accord d'entreprise RAPIDO 03/12/2021 protocole d'accord pour NAO 2022
Accord d'entreprise SUEZ RV REIMS 13/12/2021 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 15/12/2021 Accord sur le calendrier des négociations égaltié professionnelle Femme/Homme
Accord d'entreprise VENSOLAIR 09/12/2021 UN ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise HEXIS 07/12/2021 UN ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022
Accord d'entreprise NEPHROCARE MONTPELLIER 16/12/2021 L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?

L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés.

La section syndicale : fonctionnement

Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises.

Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi

Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail.

Les conditions de désignation d’un délégué syndical

Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés

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