Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CEGOS 08/12/2021 Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires au sein de la société CEGOS S.A Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 10/12/2021 Accord d'adaptation Accord d'entreprise NEXANS TELECOM SYSTEMS 30/07/2021 Accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif aux blocs de négociation au sein de Nexans Telecom Systems Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS 09/12/2021 ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 16/12/2021 AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE Accord d'entreprise ALPH'AGE GESTION 08/06/2021 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GUERLAIN 17/12/2020 Protocole portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE 07/12/2021 AVENANT A L’ACCORD DE METHODES du 5 juillet 2021 Accord d'entreprise BAGNOLS DISTRIBUTION 02/02/2021 UN ACCORD NAO 2021 Accord d'entreprise THIRIET DISTRIBUTION 09/12/2021 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS 06/12/2021 Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la négociation obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, l'épargne salariale et la mobilité Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 31/03/2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2020 Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 12/10/2021 Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 Accord d'entreprise GRTGAZ 25/11/2021 Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz sur le projet immobilier de la plaque parisienne Modalités d’information des différentes parties prenantes Accord d'entreprise SANEF 30/11/2021 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS SANEF ET SAPN Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 01/03/2021 Accord de méthode Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 01/03/2021 Accord de méthode Accord d'entreprise ARTENAY BARS 02/11/2021 AVENANT N°1 - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ARTENAY BARS 11/10/2021 ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 18/10/2021 Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2022 Accord d'entreprise OEUVRES AUGUSTINES ST YVES 26/11/2021 UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR 24/11/2021 LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CAMIDI 01/12/2020 Accord collectif d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 25/11/2021 Accord de méthode portant sur le calendrier d'information consultation des projets issus des orientations stratégiques 2022 de la BPMED Accord d'entreprise CARRIER 13/04/2021 Accord NAO 2021 ‹ 1 2 ... 150 151 152 153 154 155 156 ... 250 251 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Covid-19 et report des heures de délégation Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux, Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
