Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 27/11/2018 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'antenne et aux programmes Accord d'entreprise SAFRAM RHONE ALPES 01/12/2020 ACCORD DE METHODE DU 01/12/2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE DE L’UES safram SUR LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION. Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 13/10/2021 Accord de méthode NAO & ATT 2022 ANDPF Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE 27/09/2021 Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 10/12/2020 un accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire Accord d'entreprise CLINIQUE DU PARC 14/05/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2019 Accord d'entreprise CLINIQUE DU PARC 03/05/2019 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLINIQUE DU SUD VENDEE 16/09/2021 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ET RENEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2018 Accord d'entreprise UES NICOLAS FEUILLATTE 15/09/2021 Un avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion en date du 10/02/2021 Accord d'entreprise COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE 21/09/2021 Un avenant à l'accord portant sur la consultation du CSE de la CRVC sur le projet de fusion du Centre Vinicole Nicolas Feuillatte (CV-CNF) et de la CRVC et le transfert des associés coopérateurs de la CRVC en date du 09/02/2021 Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON 23/09/2021 accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption Accord d'entreprise LE RESERVOIR MASSAL 26/07/2021 UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES ACCORDS D'ENTREPRISE Accord d'entreprise DECATHLON 19/10/2021 Accord de méthode - Négociation sur le forfait jours des cadres Accord d'entreprise COMPUTACENTER NS 20/10/2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 Accord d'entreprise AREAS SERVICES 13/10/2021 Accord relatif au fonctionnement du comité de Groupe Accord d'entreprise CHARLATTE RESERVOIRS 20/09/2021 Accord de méthode relatif au calendrier de négociations et d'informations - consultations Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE 12/10/2021 Accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE 06/10/2021 Accord de méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la révision de la convention d'établissement Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 24/09/2021 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise AXIANE MEUNERIE 16/07/2021 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise JOHN DEERE SAS 15/04/2021 Accord de méthode relatif à la tenue des négociations annuelles obligatoires pour 2021 Accord d'entreprise SA APLIX 26/10/2021 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES 14/10/2021 ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 12/10/2021 Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'année 2021 Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 12/10/2021 Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle de l'année 2021 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ‹ 1 2 ... 152 153 154 155 156 157 158 ... 250 251 › Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
