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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION 26/08/2021 Accord collectif portant sur les réunions et informations consultations du CSE et la BDES
Accord d'entreprise Association pour l'animation des Fondations Dr Gibert 29/06/2021 Accord collectif portant sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise ING BANK N.V. 13/09/2021 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'ING BANK FRANCE
Accord d'entreprise PRINTEMPS 04/01/2021 Accord de méthode groupe relatif aux procédures d’information consultation portant sur les projets de réorganisation et de PSE au sein du Groupe Printemps
Accord d'entreprise PRINTEMPS 04/01/2021 Accord de méthode groupe relatif aux procédures d’information consultation portant sur les projets de réorganisation et de PSE au sein du Groupe Printemps
Accord d'entreprise 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL 04/01/2021 Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN
Accord d'entreprise 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL 04/01/2021 Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN
Accord d'entreprise 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL 04/01/2021 Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN
Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 07/07/2021 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 07/06/2021 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Accord d'entreprise NOVO NORDISK 02/09/2021 PROTOCOLE D’ACCORD NOVO NORDISK SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
Accord d'entreprise NOVO NORDISK 02/09/2021 PROTOCOLE D’ACCORD NOVO NORDISK SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
Accord d'entreprise EQUALIS 30/08/2021 Protocole d'Accord Préélectoral
Accord d'entreprise EQUALIS 30/08/2021 Protocole d'Accord Préélectoral
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 25/06/2021 Avenant 9 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 25/06/2021 Avenant 9 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASI 02/06/2021 Accord d’entreprise sur l’adaptation de la périodicité des négociations annuelles
Accord d'entreprise ASI 02/06/2021 Accord d’entreprise sur l’adaptation de la périodicité des négociations annuelles
Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM 22/07/2021 ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM 22/07/2021 ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE 16/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR 2020
Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE 16/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR 2020
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 01/09/2021 Protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 01/09/2021 Protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE
Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 13/05/2020 ACCORD CALENDRIER CONSULTATION CSE 2020
La section syndicale : fonctionnement

Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises.

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ?

Le représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise

Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs

De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ?

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