Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 12/10/2021 Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle de l'année 2021 sur la situation économique et financière de l'association Accord d'entreprise HENDRICKSON DOUAI S.A.S. 07/10/2021 Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise JANUS 26/10/2021 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC ET EMG Accord d'entreprise HOPITAL DE FORCILLES 05/10/2021 ACCORD DE METHODE NAO 2021 Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS 22/04/2021 Accord de méthode pour la négociation sur l'harmonisation du statut social de l'Etablissement Besançon de la société Black&Decker Manufacturing Accord d'entreprise FARMACLAIR 13/10/2021 L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION 21/09/2021 Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 21/06/2021 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SIMPLIFICATION DES SOCIETES JURIDIQUES Accord d'entreprise SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON 03/12/2019 Accord sur la périodicité des NAO Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA 16/06/2021 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise PROFILS MINCES OUEST PAR ABREVIATION PMO 13/04/2021 Accord portant sur la fréquence et l'organisation des réunions du CSE Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DES COEVRONS 07/10/2021 accord d'entreprise Accord d'entreprise INSTITUT CAMILLE MIRET 11/06/2021 ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021 Accord d'entreprise G P SAS 30/09/2021 Protocole d'accord NAO 2022 Accord d'entreprise APAJH - SIEGE 23/09/2021 Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°3 Accord d'entreprise APAJH - SIEGE 23/09/2021 Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°2 Accord d'entreprise APAJH - SIEGE 23/09/2021 Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°1 Accord d'entreprise GRDF 30/06/2021 Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires Accord d'entreprise GAGGIONE 15/07/2021 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST 14/09/2021 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING 25/03/2021 ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES 02/06/2020 Accord relatif au droit syndical Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES 02/06/2020 Accord relatif au droit syndical Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 29/01/2021 Protocole d'accord portant sur les NAO 2021 Accord d'entreprise QUAKER HOUGHTON SALES B.V. 20/09/2021 Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE ‹ 1 2 ... 153 154 155 156 157 158 159 ... 250 251 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ? L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]). Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
