Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise MISSION LOCALE LENS LIEVIN 28/07/2021 DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 28/06/2021 Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIE 30/07/2019 Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois Accord d'entreprise CAPITAINE COOK 12/04/2021 Un accord cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles obligatoires NAO 2021 CAPITAINE COOK Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE SAINT MACLOU 15/11/2019 LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 14/06/2021 Accord NAO Accord d'entreprise TRANSPORTS GUY ROBIN 21/04/2021 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 07/07/2021 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES - SPLETH 06/05/2021 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 2 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES - SPLETH 06/05/2021 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 1 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES - SPLETH 06/05/2021 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS GPEC 2021 Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 11/06/2021 UN ACCORD COLLECTIF 2021-05 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF 2018-06 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 09/07/2021 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CARRIER 01/04/2021 Accord cadre modalités de négociation NAO 2021 Accord d'entreprise CARRIER 31/03/2021 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE Accord d'entreprise ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND 12/07/2021 ACCORD DE METHODE Négociation NAO Accord d'entreprise CGI FRANCE 21/06/2021 Accord de méthode Accord d'entreprise ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE 26/05/2021 Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la périodicité des négociations 01/01/2021 - 31/12/2023 Accord d'entreprise CES DE SALORNAY 01/10/2020 Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE Accord d'entreprise MAXICOFFEE ARA 10/06/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 26/07/2021 AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 – MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 26 AVRIL 2021 Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 26/03/2018 Un Accord relatif à la composition et au fonctionnement des IRP Accord d'entreprise INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES 27/01/2021 Accord collectif négociation obligatoire 2020 Accord d'entreprise SARL MATTHIEU 04/06/2021 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de Matthieu TP ‹ 1 2 ... 157 158 159 160 161 162 163 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Protection syndicale et discrimination La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
