Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise Vitadom 28/04/2023 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise Vitadom Accord d'entreprise Vitadom 28/04/2023 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise Vitadom Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE 09/06/2023 Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signé le 25/10/2022 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE 09/06/2023 Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signé le 25/10/2022 Accord d'entreprise RESIDENCES SAINT DOMINIQUE 02/02/2023 accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO Accord d'entreprise RESIDENCES SAINT DOMINIQUE 02/02/2023 accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO Accord d'entreprise AUTOMOBILES LANDAISES SOCIETE ANONYME 25/05/2023 Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire Accord d'entreprise AUTOMOBILES LANDAISES SOCIETE ANONYME 25/05/2023 Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE 15/03/2023 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE 15/03/2023 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE Accord d'entreprise LABORATOIRES SARBEC 22/05/2023 ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise LABORATOIRES SARBEC 22/05/2023 ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/05/2023 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/05/2023 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/05/2023 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/05/2023 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023 Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE 05/04/2023 UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE 05/04/2023 UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS 16/12/2022 ACCORD SUBSTITUTION Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS 16/12/2022 ACCORD SUBSTITUTION Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS 20/05/2022 ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS 20/05/2022 ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS 20/05/2022 ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS 20/05/2022 ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS Accord d'entreprise SAFER PAYS DE LA LOIRE 27/02/2023 Accord de méthode au titre de l'année 2023 organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise SAFER PAYS DE LA LOIRE 27/02/2023 Accord de méthode au titre de l'année 2023 organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 25/05/2023 Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles 2023 ‹ 1 2 ... 82 83 84 85 86 87 88 ... 250 251 › Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
